Affaire : the Queen v. lord Graves, 19 janvier

2. — Chambre des lords, séance du 31 janvier 1887. a. — Acte 7, Guillaume III, ch. 3.

LA CHAMBRE DES LORDS

leurs, que les Pairs sont, en tous cas, passibles des mêmes peines que les autres sujets 4.

Après avoir indiqué le rôle de ces deux juridictions exceptionnelles, j'aborde l'étude des cours de justice proprement dite.

Au-dessous de la Chambre des lords, qui est la cour de dernier ressort du Royaume-Uni, il existe trois organisations judiciaires complètes, mais absolument indépendantes : l'une pour l'Angleterre et le pays de Galles, l'autre pour l'Ecosse, la troisième pour l'Irlande. C'est exclusivement de la première que je m'occuperai dans les chapitres suivants, me réservant de traiter séparément de chacune des deux autres, à la fin du second volume.