Reere, Uistoryofthe enr/lish Law, vol. I

2. — Dans le procès entre Gundulf, évoque de Rochester, et Picot, shériff du comté de.Cambridge, le roi chargea l'évéque Odo de prô- Hdef la cour de comté.

LE GOUVERNEMENT ET LA JUSTICE

qu'à la fin du xvie siècle. Toute justice était rendue au nom du Roi, tous les juges étaient nommés par lui et choisis sans autre règle que son bon plaisir ; leur nombre et leurs attributions étaient déterminés par le Souverain, qui pouvaittoujours les révoquer sans motifs. Le Monarque exerçait le droit de créer et de supprimer des tribunaux, d'étendre ou de restreindre les limites de leur juridiction; il exerçait le droit de grâce et d'amnistie et même celui de dispenser de l'exécution des lois; enfin, il pouvait présider lui-même les cours de justice et prononcer des arrêts 4.

Ce dernier privilège est le premier qui ait été formellement contesté et qui ait, en fait, cessé d'exister. Sous Jacques Ier, l'archevêque de Cantorbéry, Bancroft, essaya de faire introduire la coutume de soumettre au Souverain les causes portées devant la Cour du Banc du Roi. Le grand juge Coke, qui devait « racheter par une vieillesse intrépide et patriote les erreurs de sa jeunesse 2 », répondit, en son nom et en celui de tous les juges, que « le Roi, de sa propre personne, ne peut juger aucune affaire criminelle, ni civile, mais que toute cause doit être jugée et décidée dans une cour de justice, suivant la loi et la coutume d'Angleterre... Le Roi peut siéger dans la Cour du Banc du Roi, mais c'est

1. — Cette théorie était établie, en ces termes, rpar Bracton, qui écrivait sous le règne de Henri III. « Rex et non alius débet judicare ... sicut Dei vicarius et minister in terra. Si ad singulas causas détenu inandas non sufficiat, ut levior sit î 11 i labor in plures personas parti to onere, eligere débet viros sapientes et Deum timentes. » Et Britton s'exprime ainsi : « Nous voulons que notre juridiction soit au-dessus de toute juridiction, dans toutes les causes réelles et personnelles. » Hearn (Government of England) cite de nombreux cas dans lesquels les Rois ont siégé.