Leg. Henri VII, ch. iv et vu

2. — Ce chiffre de douze était également celui des thegns du wapentake qui, d'après la loi d'Ethelred, devaient former une sorte de jury d'accusation devant le gemot, et celui des témoins institués par la loi d'Edgar pour constater les ventes et les marchés. Ce l'ut plus tard celui des hommes Légaux qui, d'après les assises de Clarendon, devaient former le grand jury devant les juges en eyre.

3. — Kemble, tlie Saxons in England, vol. Il, pp. 14, 25, 34.

LA JUSTICE SAXONNE

cause ne peut être portée devant une cour supérieure, si le demandeur ne l'a d abord introduite devant ce tribunal de première instance1. La loi protège les suitors pendant les sessions, ainsi que pendant le voyage d'aller et de retour, et elle frappe d'amende ceux qui manquent de se rendre aux convocations 2.

Les burhs ou bourgs, qui, peu à peu, se sont transformés en villes, ont des cours spéciales (burh-moots) dont l'organisation et les attributions sont à peu près analogues à celles des cours de centurie et qui se réunissent trois fois par an 3.

Il existe enfin, en dehors des centuries, un certain nombre de franchises ou de libertés, dans lesquelles certains particuliers possèdent un droit de justice plus ou moins étendu : en général, c'est seulement le sac and soc, et parfois, en outre, le toll and team 4. La plus grande partie de ces juridictions a été concédée par le Souverain à l'Église, pour les domaines dont elle est propriétaire 5; d'autres ont été accordées à des seigneurs, voire même à des femmes6, en vertu de ce principe des Germains que la propriété du sol confère une certaine juridiction sur les gens qui y sont attachés '.

Au-dessus de ces tribunaux inférieurs, sont les deux cours du comté: l'une, le sheriff's turn pour les affaires

1. — Leges AthelsLan, I, ch. m; Edgar III, ch. iij Canut II, ch. xvn et xix.

2. — « Qui]vocatus non vadit dat ii solidos aut unum bovem Régi. » Archenefteld Domesday,l, 179.)