LA JUSTICE DEPUIS LE XII» SIÈCLE

en payant, au besoin, le privilège d'être jugé par celle haute juridiction.

La Couronne, d'ailleurs, n'allait pas tarder à faire sentir, d'une façon directe, son action sur l'administration de la justice. Déjà, les Rois saxons avaient, à plusieurs reprises, envoyé des juges dans diverses parties du royaume; ce procédé, qu'Alfred avait emprunté aux usages du continent, avait été remplacé, sous Edgar et sous Canut, par des tournées personnelles du Souverain; enfin, depuis la Conquête, Guillaume le Bâtard avait envoyé des juges en mission dans les divers comtés 1 et Henri Ier avait chargé certains officiers de l'Échiquier de parcourirl'Angleterre,pour fixer les bases des revenus royaux 2. Henri II alla plus loin, en établissant la coutume des circuits.

L'assise de Clarendon, qui introduit cette réforme, est le monument juridique le plus considérable qui ait été rendu depuis la Conquête 3. Elle contient vingt-deux articles, rédigés pour les juges qui allaient faire une tournée générale dans les provinces. Les six premiers règlent la procédure criminelle. Il doit y avoir d'abord une enquête; des jurys composés de douze hommes de la centurie et de quatre hommes du township mettent

\. — « Misit autem dehinc rex potentissimus justiciarios per unamquemque scyram. » (Henri of Huntingdon.)

2. — « Rex destinavit per regnum quos ad id prudentiores et discretiores cognoverat, qui circumeuntes et oculata fîde fundos singulos perlustrantes, habita œstimatione victualium quœ de hiis solvebantur redegerunt insummam dinariorum. » (Dialogue de Saccan'o,lib.I,ch. vu.)

3. — Elle est de 1166 et il faut se garder de la confondre avec les constitutions de Clarendon . Elle n'a été connue, pendant longtemps, que par l'assise de Northampton, avec laquelle on l'a souvent confondue. Elle a été publiée, pour la première fois, par sir F. Palgrave. (Cornmonweullk, p. 216.;

ORIGINES DES COURS

en accusation les individus prévenus de félonies par la rumeur publique, et les accusés doivent subirl'épreuve d'après laquelle leur sort est décidé.

Les articles suivants prescrivent à tous ceux qui sont convoqués d'être présents aux cours de comté et de prendre part, au besoin, à ces mises en accusation. Les pouvoirs des juges ne peuvent être entravés par l'existence d'aucune franchise et nul ne doit avoir cliez soi un étranger, dont il ne puisse répondre.

La tournée eut lieu pendant le printemps et l'été de 1 166 ; deux juges, le comte d'Essex et Richard de Lucy, parcoururent tout le pays et le résultat, de leur enquête remplit le Pipe-roll de l'année. Toutefois, ce n'était là qu'un commencement et lesshérifTs avaient, en réalité, accompli la plus grande partie de la besogne; mais, en 1 1 76, on créa six circuits, dont chacun fut parcouru par trois juges.

Los shériffs 1 devaient, à cette occasion, convoquer tous les suitoi*s des cours de comté. Les juges, après avoir statué sur les causes criminelles, puis sur les procès civils, s'occupaient de toutes les autres questions administratives ou financières intéressant la Couronne et l'énumération de leurs fonctions occupe plusieurs pages de Bracton-.

Ces grandes tournées d'et/re avaient une telle importance et elles étaient considérées par le pays comme un tel fardeau que l'on cessa de les faire annuellement.

1. — « Gommuni omnium concilie divisât rftgnuin suura in sex partes, perquarum singulas très justitiarios itinérantes constituit. » (Hoveden; cité par Madox, llistory of tke Exchequer.) C'est la première l'ois que l'on emploie l'expression de jusliliarii itinérantes*