Bracton, ed.ïwiss, pp. 241-2Ô
LA JUSTICE DEPUIS LE XIIe SIÈCLE
Dès le commencement du xm° siècle, elles devinrent septennales; souvent môme, les Rois furent forcés de les espacer davantage, etla Chambre des communes alla môme jusqu'à exiger, comme condition des subsides qu'elle votait, la suspension des tournées 4. Peu à peu, la coutume cessa et Coke, dans ses Institutes, en parle comme d'une institution du passé2.
Mais, à l'époque même où les tournées ÏÏeyre commençaient à devenir moins fréquentes, les Rois continuaient à donner aux juges des commissions d'assises3, dont le nombre, réduit à quatre dès 1178, varia ensuite entre les chiffres de deux et de six.
Ces tournées constituent le lien entre la curia Régis et la cour de comté, entre la justice royale etla justice populaire, entre l'ancien et le nouveau système. Les cours que président les juges en circuit sont les anciennes cours qui existaient avant la Conquête, mais certains changements se sont introduits dans leur procédure et le rôle des shérifïs tend à diminuer4.
En principe, les shériffs avaient été les juges errants; ils n'étaient remplacés par les juges itinérants que dans de rares occasions ; mais, à partir de l'enquête de
1. — En 1348 : Eyres des justices... partote la terre cesse. — Prie la commune que les commissions de générales enquerrez et tous maners des eyres des justices cessent de tut durant les trois aiinz tan que l'eide à vous a ceste parlement grauntez soit levez. (22, Edouard III.) Voir aussi en 1371, en 1377, en 1382, en 1397., (Roi. pari., II, 305, etc.)
2. — Fourth instit. 184 et dans le 1er institut, il est dit: peu à peu les tournées disparurent.
3. — Bracton dit notamment, en citant un writ de Henri III : « Habet justitiarios itinérantes de comitatu in comitatum... ad gaolas deliberandas. » [De Legibus, p. 160.)
4. — Ceux de 1170 sont nommés barones errantes, le dialogue de Saccario les appelle perlustranles judices.
ORIGINE S DES COURS
1170, qui révèleles exactions dont ils se sont rendus coupables, leur situation change. Ils deviennent les serviteurs, plutôt que les collègues des juges ; en 1194, on leur ôte la qualité de juges de leur comté, et on charge de nouveaux agents, nommés coroners, de tenir les pleas de la Couronne *, attribution qui leur fut enlevée par la Grande Charte. Toutefois, il est certain que le pouvoir des shériffs resta considérable, jusqu'au milieu du xiue siècle.
Il faut remarquer, d'ailleurs, que les cours de comté présidées par les juges en circuit étaient plus importantes et plus complètes que celles qui s'assemblaient habituellement, chaque mois. L'assise de Clarendon étendait leur juridiction à toutes les libertés et franchises indépendantes des cours de centurie et des cours de comté ordinaires 2, et aux bourgs exempts de ces juridictions, en vertu de leurs chartes 3.
La Grande Charte de 1215 régularisa la tenue des assises civiles en circuit, en prescrivant que deux juges visiteraient, quatre fois par an, chaque comté, pour y tenir les assises de ?nort d'ancestor^ novel dissesin et darrein présentaient. La charte de 1217 décida que les assises auraient lieu seulement une fois par an. et que celles de darrein présent ment seraient exclusivement tenues par \&puria Régis. Cependant, ces tournées, consacrées au jugement des procès, ne remplacèrent pas celles ayant pour objet le jugement des criminels ; ces
1. — « Nullus vicecomes... vel alii ballivi leneant placila corona nus tra\ »
