Statutej o fthe realm, I

LA JUSTICE DEPUIS LE XIIe SIÈCLE

défendit positivement aux shériffs de les juger1. Enoutre, le statut de Westminster, considérant que les shériffs extorquaient fréquemment des sommes d'argent à des accusés, avait décidé que la mise en accusation devrait être prononcée par douze hommes justes 2, et plus tard, pour éviter une autre fraude consistant à falsifier les pièces, on décida que les actes d'accusation devraient être en double exemplaire 3. Enfin Edouard IV, considérant que « des mises en accusation étaient fréquemmentdécidées pardes jurés sans conscience, souvent même par les'serviteurs des shériffs, dans le seul but d'obliger les gens à payer rançon 4 », décida que les shériffs et leurs baillis devraient, désormais, traduire directement tout accusé devant les cours de sessions trimestrielles. A partir de cette époque, les tournées des shériffs tombèrent en désuétude.

Aussi bien, une nouvelle institution avait-elle pris naissance, qui devait jouer un rôle important dans l'histoire judiciaire et administrative de PAngleterre : je veux dire la création des juges de paix.

La conservation de la paix a toujours été considérée tout ensemble comme un des devoirs et comme une des prérogatives du Souverain. Les grands officiers de la Couronne, les juges de la Cour du Banc du Roi étaient les conservateurs de la paix dans le Royaume, les shériffs, les coroners et les constables remplissaient les mêmes fonctions dans leurs districts respectifs.

1. — « Nullus vice cornes vel alii ballivi teneant placita coronae nostrae. »