‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 91 sur 441 · Acte 1, Edouard IV, ch · texte numérisé non relu

Acte 1, Edouard IV, ch

ORIGINES DES COURS

Ce fut au début du règne d'Edouard III, en 1327. que l'on imagina, pour aider le Roi ou plutôt sa mère Isabelle à maintenir l'ordre, de nommer, dans cbaque comté, « des hommes sages et justes cbargés de maintenir la paix1 ». Cette institution n'était pas absolument nouvelle. Dès 1195, en effet, on trouve, dans les documents, la trace de l'existence de chevaliers chargés d'assurer l'observation du serment de paix et du hue and cry, mais il n'est pas possible de savoir s'ils étaient nommés par le Roi ou élus. En 1230, Henri III chargea trois chevaliers d'assurer, dans chaque comté, l'exécution deY assise d'armes et établit, dans les centuries et dans les iownships, des constablcs pourassurer le maintien de l'ordre. En 12G4, le Roi nomma, dans chaque comté, un seul gardien de la paix, custos pacis \: mais la cour de comté s'empara du droit de désignation, et Edouard Ier sanctionna l'usurpation, en lui faisant transmettre ses instructions par le sbériff3. Enfin, ÉdouardlII modifia l'institution et transforma ces agents en juges de paix ou magistrats.

A l'origine, les fonctions des magistrats se bornèrent probablement à rétablir l'ordre et à faire arrêter les perturbateurs; mais, dès l'année 1330, on chargea les juges de paix de recevoir les accusations 4 et, quatorze ans plus tard, en 1344, on leur conféra le droit de juger, avec les commissaires d'oyer and terminer et de gaol

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