Acte 34, Edouard III, ch

ORIGINES DES COURS

du xvne siècle, on créera, pour la remplacer, des cours de requêtes l, puis des actes locaux ou des chartes royales accorderont à certaines villes le privilège d'établir de petites cours ayant habituellement juridiction jusqu'à concurrence de quinze livres sterling. Ces juridictions elles-mêmes s'éteindront successivement, pour faire place aux nouveaux tribunaux créés, de nos jours, d'abord sous le nom de cours pour le recouvrement des petites dettes, ensuite sous celui de cours decomté.