‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 94 sur 441 · IV. - LA JURIDICTION D'ÉQUITÉ · texte numérisé non relu

IV. - LA JURIDICTION D'ÉQUITÉ

Ici s'arrêterait l'histoire générale des institutions judiciaires, s'il ne fallait pas tenir compte des juridictions extraordinaires successivement établies.

C'est dans l'acte même qui précise le rôle de la curia Régis que se trouve le germe du principe qui doit diminuer son importance. En décidant que les Plaids communs ne suivraient plus la Cour du Roi, la grande Charte brisait l'unité de la curie. Du moment où la justice n'était plus rendue coram ipso Rege, il devenait possible aux plaideurs de déférer ses arrêts au Souverain, comme aux juges de soumettre certaines questions à celui que l'on regardait comme la source de la justice. Déjà, les magistrats envoyés en circuit pour recevoir « toutes les plaintes du royaume et y faire droit» pouvaient réserver les questions qui leur semblaient trop délicates et les

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