‹ Le système judiciaire de la Grande Bretagne (volume 2)Chapitre 98 sur 441 · Acte 20 et 21, Victoria, ch · texte numérisé non relu

Acte 20 et 21, Victoria, ch

ORIGINES DES COURS

et les juges des trois cours de common law . Il faut encore citer les Cours de faillites créées en 1831 1 ; leur nombre était de huit ; elles étaient fixées à Londres, Birmingham, Liverpool, Manchester, Bristol. Exeter,Leeds et Newcastle-sur-Tyne 2 ; chacune d'elles était tenue par un commissaire. Les pourvois contre leurs jugements étaient portés devant la Cour d'appel de Chancellerie.

On ne doit pas oublier, pour compléter le tableau, de mentionner les cours ecclésiastiques, les cours militaires et maritimes, les cours industrielles, les cours forestières, les cours universitaires, mais, sur ces divers points encore, l'état de choses antérieur à 187o n'a pas été sensiblement modifié et je ne puis que renvoyer aux chapitres subséquents.

Le tableau suivant servira pour fixer les idées: il résume, aussi clairement que possible, les traits généraux du système qui a précédé immédiatement l'organisation actuelle.

Page 1