VI. - LES CAUSES D'AMIRAUTÉ

La Cour d'amirauté, créée, d'après Spelman et Lambard, par Édouard III, était tenue par le haut Amiral ou par son suppléant, qui était, en fait, le juge véritable. Son siège était, comme celui des cours ecclésiastiques, aux Docto?*'s commons. Le juge était le Doyen des Arches^ el les advocates,surrogates et proctors avaient seuls le droil d'y représenter les parties. Elle avait une juridiction criminelle, consistant à juger tous les crimes commis sur un bâtiment, en dehors des ports anglais, et une juridiction civile. La première lui a été enlevée, au profit de la Cour centrale criminelle siégeant à Londres ; quant à la seconde, elle est exercée par une section de la haute Cour de justice, dans laquelle la Cour d'amirauté se trouve aujourd'hui confondue.

La section d'amirauté connaît de toute action relative à la construction, à l'armement ou à la réparation de tout vaisseau qui est saisi en vertu d'une ordonnance judiciaire, ainsi que de toute réclamation résultant de la fourniture d'objets nécessaires, faite hors du port d'attache, à moins que le propriétaire du vaisseau soit domicilié en Angleterre. Elle juge également les questions dédommages-intérêts résultant des avariesque les marchandises ont pu subir à bord, parla faute du capitaine, sauf lorsque l'armateur réside en Angleterre. Elle est encore compétente pour statuer sur les avaries qu'un vaisseau a pu causer à un autre navire, sur les questions de propriété des vaisseaux, sur les difficultés qui