‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 134 sur 481 · II. - LES AUDIENCES · texte numérisé non relu

II. - LES AUDIENCES

On a déjà vu que les ressorts des cours de comté sont aujourd'hui au nombre de cinquante-cinq, et que les cours siègent dans cinq cent deux localités.

Le juge fixe lui-même son itinéraire et décide les jours où auront lieu les audiences de chaque cour; cette indication est affichée, trois mois à l'avance, dans les bureaux du greffier et à la porte de la salle d'audience.

Dans toute localité où il n'existe pas un local spécialement affecté à la cour de comté, la loi permet aux juges de siéger dans touthôtel de ville, palais de justice,

l. — Acte 45 et 46, Victoria, ch. 50, art. 182,— et 47 et 48, Victoria, ch. 61, art. 20, et pour les cours de la Cité de Londres, 20 et 21, Victoria, ch. ct.vti (local).

PROCÉDU R E DES COÙRS I) E COMTÉ

ou autro bâtiment appartenant soit au comté, soil à la municipalité, sans que l'Etat ait à payer, de ce chef' aucuns frais, autres que ceux d'éclairage, dé chauffage cl de balayage

La durée dos audiences esi extrêmement variable; quelquefois, la besogne est considérable, souvent aussi, elle esl très légère el le juge a perdu inutilement beaucoup de temps. Pour se rendre dans certaines villes, il doit voyager pendant plusieurs heures, et il se trouve qu'en fait il n'a pas à siéger pendant une demi-heure2; dans d'autres villes, au contraire, il a un fort arriére à liquider et, pour ne pas retarder l'audience de la localité dans laquelle il doit se rendre, le lendemain, il est obligé de tenir une très longue audience3.

Le nombre des audiences tenues, dans chaque cour, es1 essentiellement variable ; dans un certain nombre de localités, il n'est pas de dix par an4: dans les centres

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