PROC ÈDUR E DES COURS DE COMTÉ

Les témoins du demandeur comparaissent les premiers-, ils Boni interrogés, puis contro-examinés par le défendeur el réexaminés, s'il y a lieu, par eelui qui les a Fail comparaître, [len est de même pour les témoins du défondeur, qui viennent ensuite *.

Lorsque les témoins résident au loin, leurs dépositions pouvenl être reçues par le greffier d'un aulrc ressort, qui les recueille par écrit, les fait signer et les transmet à la cour.

Les témoins sont payés, suivant leur position sociale, de quatre francs à vingt-sept francs, en dehors des frais de route, calculés à raison de soixante centimes par mille de distance du siège de la cour. Les experts reçoivent de vingt-sept francs à cinq cent trentedeux francs par jour, outre leurs frais de route. Quant aux solicitors employés parles parties, le montant de leurs honoraires est fixé par un tarif détaillé, dont les chiffres varient, suivant que l'objet du litige est respectivement au-dessous de 250 francs, de 500 francs, de 2.500 francs ou qu'il excède cette dernière somme.

Lorsque le montant de la condamnation n'excède pas cinq cents francs, non compris les frais, la cour peut ordonner que les paiements soient faits par des à-comptes, dont elle fixe les échéances. En tout autre cas, le jugement ordonne que le paiement aura lieu dans les quatorze jours, à moins que le demandeur luimême ne consente à accorder des délais. Tout paiement du principal, des frais et des à-comptes, doit être fait au greffe de la cour2.