Acte 59, Georges III, ch

blable à celle suivie en cas de poursuites privées1.

En ce qui concerne la mise on accusation par le grand jury, les premiers actes qui en définissent la forme sont l'assise de Clarendon de 1164, et l'assise de Northampton de 1171). D'après ces lois, lorsqu'un homme est accuse de meurtre, de vol, d'incendie ou de faux, par le serment de douze chevaliers de la centurie ou, s'il n'y a pas de chevaliers, par celui de douze hommes libres et justes et de quatre hommes de chaque décurie, il doit être soumisàl'épreuve de l'eau et, s'il succombe, on lui coupe le pied et la main droite, après quoi, il doit s'exiler et quitter le royaume, dans un délai de quarante jours. S'il réussit, il doit également quitter le royaume, en emportant ses biens, dans un délai de quarante jours. En réalité, l'accusation publique était l'équivalent d'une condamnation au bannissement, avec aggravation de mutilation, dans le cas où l'épreuve n'était pas favorable à l'accusé.

Le système des épreuves tomba en désuétude, dès le xiu° siècle. On trouve encore des traces de l'épreuve de l'eau, sous le règne de Jean sans Terre2, mais Yordeal cesse peu à peu, le jugement par l'eau et par le feu est abandonné sous le règne de Henri 113, et dispa-

1. — «Vice comes requisitus ab episcopo faciet jurare duodecim légales hommes de vicineto seude villa quod vide veritatem secundum conscientiam suam manifestabunt. » {Const. de Clarendon, art. 6.) j

2. — cDionisia quae fuit uxor Antonii appellat Nicholaum Kunn de morte Antonii viri sui, quod ipse nequiter occidit virum suum et hoc offerl probare versus eum consideratione curiui.Et Nicholaus défendit totum. Consideratum est quod Dionisia non habet appcllum quia ipsa □on apponit appello suo visum. Juratores interrogati dicunï quod malecredunt eum inde et totus comitatus si militer maie crédit eum. Nicholaus purget se per aquam per assisam. Vad legem. (Select pleas of the Crown. Before the justices in Eyre ; Launceston; 1201.)