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\ SCIËNNE PROCEDURE (ÎRI M I N K LLË

oui été introduit, il ne resta plus aucun moyen de faire juger los criminels. Le combat no pouvait avoir lieu que s'il 3 avait appelel la mise en accusation prononcée par le grand jury était, en quelque sorte, l'équivalent d'une condamnai ion ; ce fut alors que l'on eut recours au jugement par le petit jury.

L'enquête fut d'abord introduite, sous Henri II, dans la procédure civile, notamment pour trancher les quesl ions de propriété; certains accusés achetèrent du Roi le privilège d'être jugés par un jury de même sorte1, et ce s\ slèmc finit par remplacer celui des épreuves. Bracton expose, d'une façon qui laisse peut-être place au doute-, et Brilton, d'une manière beaucoup plus nette3, lo fonctionnement des deux jurys. On doil nommer d'à. bord, pour l'ensemble du comté, quatre chevaliers, quU après avoir prêté serment, désignent deux chevaliers de chaque centurie ou ivapenlake. Ces derniers, après avoir, à leur tour, prêté serment, choisissent dix chevaliers de chaque centurie ou, à défaut d'un nombre suffisant de chevaliers, des hommes libres et légales, lesquels devront statuer, non seulement sur les causes civiles ou sur celles relatives aux revenus, mais aussi sur tous les pleas de la Couronne, et juger les malfaiteurs et leurs complices.

Dès le commencement du xin° siècle, et avant même

1. — « Affert domino Régi unam marcam argent! pro habenda inqui. sitione per I sgales milites utrum culpabîlis sit neene. » (Palgrave, Proofê and illustrations, GLXXVI.) Sous le règne de Jean, Robert de Ferrariia ayant poursuivi Ranulph de Taltersworth, pour voies de fait et vol, ce dernier donne au Roi un mare d'argent pour obtenir d'être jugé par le jury et il est acquitté. (Bot. il. Sta/f'ord^ 9 John.)