Lord Auckland, Principles of pénal law, p

3. — « Il y avait certes de bonnes raisons de se méfier des cours de justice, jamais nos tribunaux ne furent aussi déshonorés parles formes grossières et 1 inique partialité des juges, que dans les dernières années du règne de Charles II. Le recueil des procès de l'Etat contient des preuves sans nombre de la turpitude de ces magistrats. Ils interprétaient et atténuaient les contradictions palpables des témoins de la Couronne, insultaient et menaçaient ceux des accusés, entravaient tout examen contradictoire, supposaient, dans tout le cours du débat, la

INCIENN E PROCÉDURE CRIMINELLE

« Il m'a paru impossible, dit Hallam, de no pas signaler ces frappantes violations de la loi, qui rendaient nos cours de justice semblables à de véritables cavernes d'assassins. Quiconque était cité à leur barre devait se tenir pour presque certain d'y trouver un violent accusateur, un juge qui se distinguait à peine, ot par sa seule hermine, d'un accusateur, et un jury d'une pusillanimité toute passive, (leux qui ne connaissent que notre procédure criminelle moderne peuvent difficilement se faire une idée de l'irrégularité des anciens jugements criminels, de ce perpétuel interrogatoire, dont on fatiguait le prisonnier et qui nous choque si justement aujourd'hui dans les tribunaux d'un royaume voisin, enfin du rejet de toute preuve, à l'exception des dépositions et aveux écrits *. »

Les doeumenls de cette époque montrent à quel point les magistrats avaient peu de scrupules ; pour arriver à découvrir un coupable ou à obtenir despreuves, tous les moyens leur semblaient licites2. L'instruction était secrète et l'accusé arrivait à l'audience, sans savoir ce qu'on lui imputait, ni quels témoignages s'élevaient contre lui. Ce fut seulement à la fin du xvne siècle qu'une loi permit de lui remettre une copie de l'acte

vérité de l'accusation. Un certain Wilbread, jésuite, ayant été accusé avec quelques autres et les preuves n'étant pas suffisantes, Scroggs renvoya le jury et ordonna qu'il fût détenu jusqu'à plus ample informé. Wilbread fut , en conséquence, accusé de nouveau pour le môme crime. Gomme il opposait qu'il avait déjà été jugé, Scroggs ot North eurent l'impudence de nier qu'il eût jamais été mis en accusation.» (Hallam, Conslilutional history, Vôl. IV, ch. xn.)