CùnstitUtional hislory of England, vol. I, ch. v

2. — Sir James Stephen, dans son Hisloiïe delà loi criminelle, en donne plusieurs curieux exemples (vol. I, ch. vif}*

LA PROCÉDURE DEPUIS LE XVI° SIÈCLE

d'accusation, cinq jours avant le jugement!. Quelques années plus tard, on ajouta, à cette signification, celle de la liste des témoins et des jurés2. Mais ces dispositions ne s'appliquaient qu'aux cas de trahison et, en toute autre circonstance, alors môme qu'il y allait de sa vio> l'accusé n'avait droit à aucune de ces communications- Bien plus, les accusés n'étaient pas admis à faire présenter leur défense. Un avocat ne pouvait se faire entendre, en leur faveur, que sur les points de droit soulevés au cours du procès3. D'ailleurs, aucun privilège; le duc de Norfolk, en 1571, comme plus tard le républicain Lilburne ne purent se faire assister d'un conseil4; il en fut de môme, à la fin du xvne siècle, pour sir Henry Vane, Algernon Sidney et lord Preston5. Ce fut seulement en 1696 que cette coutume barbare fut abrogée, par une loi0, dont le principal défenseur fut lord Asliley, plus connu sous le nom, qu'il porta plus tard, de lord Sliaftcsbury 7. Encore ce droit ne fut-il concédé que pour