Slate trials, vol. XIII, p

LA PROCÉDURE D E PUIS LE XVI» SIÈCLE

aucun de ceux qui peuvent le défendre... On se demande, en vérité, comment, dans ces conditions, un accuse peut être sauvé »

Stephen cite, dans son excellente Histoire de la loi criminelle , le cas d'un nommé John Thurtcll, jugé, les 6 et 7 janvier 1824 et exécuté, le 9 du même mois, pour avoir assassiné un certain Weare. L'audience fut ouverte à dix heures et demie et, dit le compte-rendu, « les accusés ne furent pas amenés dans la salle d'audience, parce que l'on jugea préférable de leur laisser ignorer toutes les dépositions faites contre eux ». Thurtell fut ensuite introduit et le solicitor qui poursuivait lui posa un grand nombre de questions. Les dépositions faites devant les magistrats avaient été publiées par les journaux et le juge Park fit, à ce propos, les observations suivantes, en s'adressant au grand jury: « La première faute est aux magistrats, qui ont permis à certaines personnes d'entrer dans leurs appartements privés, pour prendre note des dépositions. H y a une grande différence entre les pouvoirs inquisitoriaux et les pouvoirs judiciaires d'un magistrat. Quand un magistrat agit comme juge, sa conduite peut être vue et jugée par le public; mais quand il agit comme juge d'instruction, ses actes doivent-ils être connus et publiés ?... La loi écrite du pays a indiqué la procédure à suivre, en ce cas, depuis plus de deux cents ans... Or, le système cons-

1. — C'est dans ce procès que, l'accusé ayant réclamé l'aide d'un avocat pour discuter les questions de droit, le juge lui demanda d'indiquer ces questions, afin de voir si elles étaient sérieuses. « Comment vous lez-vous, répondit Colledge, que j'indique moi-même, sans l'aide d'un avocat, les questions de droitqui peuvent èlre controversées? >> L'attorney général répliqua, on riant: « Tgnoranfia juris non excisai. »