CHAPITRE XXIV L'ACTION CRIMINELLE

I. Action des magistrats. — II. Informations. —III. Enquêtes des coroners. — IV. Poursuites par la police. — V. Indictments et plaintes des particuliers. — VI. Les frais des poursuites.

La première question qui se présente, au début de l'étude de la procédure criminelle, est celle de savoir comment la justice se trouve saisie, et comment les individus accusés d'un crime ou d'un délit sont amenés devant elle.

Tant que le système du jugement par le jury conserva son caractère original, et consista clans une sorte d'enquête, faite devant douze jurés, sur la culpabilité d'un individu, la procédure criminelle n'eut pas d'autres règles que la procédure civile. Mais, lorsque, au lieu de charger les jurés de faire eux-mêmes l'enquête, on prit l'habitude de leur soumettre seulement le résultat d'une enquête déjà faite, le législateur n'intervint pas pour tracer des règles précises. Les juges de paix remplirent en réalité, dans la plupart des cas, le rôle d'accusateurs, et ils ne l'abandonnèrent véritablement qu'au moment où s'organisa un système complet et régulier de police. Alors s'établit, par la coutume et non par la loi, la procédure qui fonctionne aujourd'hui. Sauf en cas de

L'ACTION CM Ml NELLE

troubles, les magistrats se contentèrent de jouer le rôle déjuges el la police se chargea d'intenter les poursuites, fonctions qui nelui avaient jamais été formellement conférées. CTesl ainsi, dit Stephen, que, « par suite d'une série d'omissions du législateur, l'ancienne méthode de procédure changea graduellement de caractère et que les jugoments criminels furent réglés presque exactement comme les procès civils 1 ».

La justice peut être saisie de cinq façons:

Par les magistrats eux-mêmes,

Par une information ex officio,

Par le verdict d'un jury de coroner,

Par la police,

Par les indictments ou les plaintes des particuliers.