III. — LE VERDICT DU CORONER

Le verdict du coroner est le moyen légal de mettre en accusation les individus accusés d'un crime ayant entraîné la mort.

Tout agent de police, qui constate un cas de mort subite ou de mort violente, doit aussitôt envoyer au coroner de la circonscription un avis *,par lequel il ré-

1. — L'avis est transmis au moyen d'une fouille imprimée, dont les blancs doivent être remplis par l'agent de police. En voici la forme. « Un mandat est demandé pour une enquête sur le corps de... en ce moment déposé mort à ... sur la paroisse de ... L'enquête aura lieu à ... à environ ... métros do l'endroit où repose le corps. » (Le constable doit

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clame l'émission d'un mandat. Le coroner examine les circonstances «lu décès et, s'il n'y voit rien d'anormal, il signe une note déclarant « qu'il no considère pas qu'il \ ail lieu de procéder à une enquête 1 ». Ce document peul être présenté au registrar des décès, s'il y a quelque difficulté, au sujet des obsèques.

Dans le cas contraire, le coroner envoie à l'agent de police un mandat d'enquête 2, lui prescrivant de convoquer un jury de vingt-quatre personnes, pour procéder à l'examen du corps et des circonstances qui ont amené le décès 3 et de faire comparaître les témoins

remplir complètement et sans délai les compartiments ci-dessous et se rendre au bureau du coroner, dans tous les cas de mort dont la cause esl douteuse ou extraordinaire. — Les indications portent sur le nom, l'âge, la profession du décédé,le moment, les circonstances, et le lieu delà mort, le nom du médecin appelé avant ou après 1<>, décès, etc. Le constable doit signer le document et l'adresser, par la poste, au coroner, dont l'adresse est imprimée au verso.

1. — T. Smith , Essay on Ihe right of holding of coroner'' s court.

2. — Aux constables adjoints et bedeaux de la paroisse de... En vertu de mes fonctions, ceci est pour vous charger et vous ordonner, au nom de Sa Majesté, sur le vu de ce mandat, de convoquer et de prévenir vingt-quatre hommes capables et suffisamment intelligents de votre paroisse, de comparaître devant moi, le... à... heures... au lieu dit. . . dans la dite paroisse et comté, afin de faire et d'exécuter là toutes les choses qui leur seront indiquées, au nom de notre Souveraine, la Reine, relativement à la mort de. . . Et pour ce faire, ceci est votre mandat. Et vous aurez également à convoquer et à prévenir, à la dite enquête, aux mêmes temps et place, tous les témoins (sauf les médecins) que vous saurez capables de donner des renseignements utiles, relativement au dit décès et vous viendrez vous-même, aux lieu el temps ci-dessus indiqués, pour indiquer les* personnes que vous avez ainsi convoquées et pour faire et exécuter les autres choses qui vous seront ordonnées alors et là.

3. — En vertu d'un mandat écrit et signé par... l'un des coroners de Sa Majesté pour le comté de. ., vous êtes, par les présentes, requis et prévenu personnellement d'être et de comparaître devant lui, comme juré, le... à... dans la maison... paroisse de... comté sus-dit, afin de procéder alors et là à une enquête, au nom de S. M., relativement à la mort de... et de faire et. exécuter les autres choses qui vous seront confiées alors et là et de ne pas en partir sans son autorisation. N'y manquez pas, à vos risques. . . Le. . .