LE VERDICT DU CORONER
Quelquefois lejury ajoute à son verdict quelques observations (riders), qu'il prie le coro?ier de faire parvenir aux autorités compétentes. Ce dernier les accepte généralement, sans cependant y être tenu1.
Tous les jurés signent le verdict et. cela fait, le coroner rédige un certificat pour le registrar des naissances et décès du district, et une ordonnance autorisant l'enterrement du corps, puis il paie les constables qui ont convoqué le jury, l'aubergiste qui a fourni la salle, le médecin et les témoins qui ont comparu et il les fait émarger un état, qu'il joint à ses comptes.
Tout étant fini, le commis libère les jurés, par une nouvelle proclamation, qui se termine par God save the Queen et, s'il n'est pas trop tard, le coroner se met en
Reine, pour le dit comté, sur le vu du corps de Miriam Angcl, maintenant étendue morte ici, dans la juridiction du dit coroner, sur le serment de (noms des jurés) hommes honnêtes et dûment qualifiés du dit comté, lesquels étant ici, dûment choisis, assermentés et chargés de s'enquérir pour notre dite lady la Reine : quand — où — et de quelle manière la dite M. A... est venue à mourir, Déclarent, sur leur serment, que, le 28 juin do l'année sus-dite, la dite M. A... a été trouvée morte dans son lit et est morte des effets mortels de la suffocation causée par les vapeurs de l'acide nitrique, qui lui ont été administrées par un Isaac Lipski. Que le dit I. L... a, avec félonie, criminellement et avec préméditation malicieuse, tué et mis à mort, contre la paix de notre lady la Reine, sa Couronne et sa dignité, la dite M. A... Et que la dite M. A... était, au moment de sa mort, une personne du sexe féminin, âgée de 21 ans, et femme d'Isaac Angel, bottier. En témoignage de quoi, aussi bien le dit coroner que les dits jurés ont mis leurs signatures et leurs sceaux à cette enquête, les jour, an et lieux ci-dessus indiqués.
1. — Une enquête ayant eu lieu à Tunstall, le jury avait ajouté à son verdict de mort accidentelle l'expression de son avis que le directeur de la mine où avait eu lieu l'accident devrait être invité à exercer une surveillance plus sérieuse. Le coroner n'ayant pas voulu permettre d'ajouter le rider au verdict, les jurés refusèrent de signer. La question fut portée à Stafford, devant le juge des assises. Celui-ci déclara que le coroner avait été dans son droit strict, mais que le rider était très utile et qu'en conséquence les jurés seraient tenus de signer le verdict simple, puis écriraient, au-dessous, leur rider et le signeraient également. (Oxl'ord circuit, Ier août 1887.)
L'ACTION CEUMIN ELLE
route, p.mr aller tenir une nouvelle cour, dans quelque au Ire cabaret.
Lorsqu'un jury de coroner avait rendu un verdict de mise en accusai ion. L'usage était, naguère, de porter directement l'affaire devanl Je grand jury de la cour d'assises; on procède différemment aujourd'hui et l'accusé esl conduit devanl une cour de juridiction sommaire, qui procède à l'instruction, comme pour toute autre affaire qui lui est soumise.
Le législateur a récemment voté une loi, pour régler l'exercice des fonctions de coroner; il avaiteru tout prévoir, en donnant à ce magistrat le droit de se faire remplacer par un suppléant (deputy), mais, comme il avait omis de dire que ce dernier pourrait agir, même en cas de mort du coroner, on a jugé que, s'il est possible de remplacer un absent, on ne saurait être suppléant d'un mort. Il en résultait que, lorsqu'un crime était commis entre le moment du décès d'un coroner et celui de la nomination de son successeur, il fallait conduire le corps à une distance souvent fort longue, sur le territoire de la juridiction d'un autre coroner
Un acte tout récent a mis fin à cette absurde interprétation de la loi, en décidant que tout suppléant peut agir, même en cas de décès du titulaire 2.
Le nombre des enquêtes faites par les coroners est considérable : de 1885 à 1891, il a varié entre les cliif-
1. — Le cas s'est présenté, au mois de janvier 4889, dans le comté de Merioneth. Le coroner étant mort, on a considéré que son suppléant n'avait plus aucun pouvoir et il a fallu conduire les cadavres à trentetrois kilomètres de distance, pour permettre au coroner du comté de Montgornery de faire l'enquête.