IV. — POURSUITES PAR LA POLICE

Dans toutes les circonstances où un acte soit criminel, soit délictueux, a, été commis sans amener la mort, c'est la police qui intervient pour commencer les poursuites. En cas de flagrant délit ou de plaintes portées à un constable, par la partie qui vient d'être lésée, les agents procèdent à l'arrestation immédiate du coupable; dans les autres cas, ils demandent à un magistrat de leur remettre un mandat autorisant l'arrestation.

Voici quelles sont, en résumé, les règles établies, au sujet des arrestations : tout individu surpris en flagrant délit de commettre un acte que la loi déclare punissable peut être incarcéré, sans mandat, par un constable, et peut être arrêté, soit par le propriétaire de l'immeuble sur lequel il est surpris, soit par les serviteurs de ce dernier ou par toute autre personne autorisée par lui, et maintenu en arrestation jusqu'à ce qu'il soit possible de le remettre à un constable.

1. — Voici le résultat des verdicts rendus , en 1891, par les jurys des

ccroners :

Assassinats et meurtres • - 311

Suicides, 2.459

Accidents..., 15.502

Maladies et causes naturelles.. 14.532

Condamnés exécutés 12

Sur les 32.816 enquêtes, 10.007 ont été faites sur le corps d'enfants âgés de moins de sept ans. La dépense totale s'est élevée à 2.713.485 francs, soit une moyenne do 82 francs environ par enquête.

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Toul constable peu! visiter tout vaisseau, bateau, voiture ou fourgon, dans Loque] il a des motifs do penser qu'il pourra trouver des objets volés ou des personnes suspectes de les avoir volés ou de les transporter. Celui à qui l'on offre, on vente ou en engagement, des objets qu'il a raison de croire volés doit arrêter celui qui on esl porteur el le retenir jusqu'à ce qu'il puisse le remettre entre les mains d'un constable.

Toul constable « peut légalement arrêter toute personne vagabonde, oisive ou désordonnée, qui trouble l'ordre ou qu'il a un motif de soupçonner de mauvais desseins, de même que tout individu qu'il trouve, entre le coucher du soleil et huit heures du matin, étendu sur la voie publique ou errant, sans pouvoir expliquer ce qu'il fait1 ». L'individu arrêté doit être maintenu en prison, jusqu'au moment de comparaître devant un magistrat, à moins que le chef du poste ne le mette en liberté sous caution.

Tout constable peut également arrêter, sans être muni d'un mandat, tout individu coupable d'une contravention et n'ayant pas do domicile fixe ou dont l'adresse est inconnue, et toute personne ayant commis ou ('tant sur le point de commettre un acte qui trouble Tordre public. Il peut aussi appréhender tout individu qu'une personne accuse d'avoir commis contre elle mu1 attaque grave, alors même qu'il n'a pas été témoin du fait2 et, dans ce dernier cas, il peut demander au plaignant de fournirjeaution, pour garantir que suite sera donnée à la plainte; si cej dernier refuse, le