COMPÉTENCE

seul, a tous les pouvoirs qui n'appartiennent aux juges de paix qu'à la condition d'être deux, au moins.

Les cours de petites sessions se tenaient, naguère, en un lieu quelconque; deux magistrats se réunissaient au domicile de l'un d'eux, et y rendaient patriarcalement la justice. La loi exige aujourd'hui plus de solennité : l'interrogatoire peut avoir lieu n'importe où, mais tout jugement doit être prononcé, en public, dans la salle habituelle des audiences. Toutefois, les magistrats peuvent se réunir, en cas de besoin, dans un autre local, tel qu'une station de police, mais ils ne doivent y juger que les cas rentrant dans leurs attributions ordinaires et ils ne peuvent prononcer qu'une condamnation n'excédant pas quatorze jours de prison, ni vingt-cinq francs d'àmcnde l.

Le greffier (clerk) de chaque cour, tient un registre, sur lequel il inscrit les jugements et qui constitue une preuve prima facie des sentences rendues 2.

Les individus qui comparaissent devant les cours de juridiction sommaire peuvent y être amenés, de diverses façons : soit en vertu d'une assignation lancée sur la demande du plaignant; soit par les agents de police qui les ont arrêtés en flagrant délit ou sur la plainte d'un citoyen, mais sans mandat; soit enfin [en état d'arrestation opérée en vertu d'un warrant décerné par un juge de paix.

Toute personne, arrêtée autrement qu'en vertu d'un mandat d'amener, doit être immédiatement conduite devant une cour de juridiction sommaire. Si les circon-