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PR0CÉDU RE 80MM AIR E

Btances ne permettent pas de l'y faire comparaître, dans [es vingt-quatre heures, le surintendant ou l'inspecteur de police, ou toul autre agent d'un rang égal ou supérieur, doit examiner les circonstances de l'affaire ot, si le cas ne lui semble pas particulièrement grave, il doit mettre l'inculpé eu liberté, en lui faisanl donner caution de comparaître, au jour fixé, devant la cour1.

Lorsque l'inculpé ainsi libéré ne se présente pas ou lorsqu'un individu assigné avec l'autorisation du juge ne comparaît pas volontairement, au jour dit, la cour peut. Boit juger l'affaire par défaut, soit lancer un mandai ordonnant à la police d'arrêterl'inculpé et de le conduire à La barre *. Ce mandat est valable dans toute l'étendue du comté et dans un rayon de onze kilomètres au-delà; il ne peut servir, en dehors de cette limite, qu'à la condition d'être visé par un juge de paix de la circonscription dans laquelle il doit être exécuté 3. Les magistrats peuvent également faire assigner des témoins à charge ou à décharge, dont la présence leur semble utile : ils peuvent môme décerner. au besoin, un mandat d'amener pour assurer leur présence. Tout témoin qui refuse de répondre aux questions qui lui sont posées est passible d'un emprisonnement, dont la durée ne peut excéder sept jours 4.

Il faut remarquer que la loi établit rune distinction entre les cas où le juge lance une assignation et celui où il décerne un mandat, soit contre les inculpés, soit contre les témoins; dans le premier de ces cas, il peut