Acte 42 et 43, Victoria, ch. 49, art

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de quatorze ans, od peut ajouter douze coups de baguette de bouleau, appliques dans les mémos conditions que lorsqu'il B'agil d'un enfant. La cour peut, en outre, décider que L'inculpé sera envoyé dans une école industrielle ou correctionnelle *.

Toutefois, en ce qui concerne cette catégorie de pré- \ finis, les magistrats n'ont pas un pouvoir aussi absolu que lorsqu'il s'agit d'un enfant. Les cas dans lesquels ils peuvent, avec le consentement de l'accusé, prononcer une sentence, son! énumérés dans une annexe à l'acte de 1879 -: ce sont ceux de vol simple, ou d'acte que la loi y assimile, de détournement commis par un employé ou par un serviteur, au détriment de son maître, ainsi que la tentative de commettre ces mêmes actes, ou la complicité dans ces vols. Ce sont aussi ceux d'abus de confiance et de recel, tels que ces derniers sont définis par la loi 3. Ce sont enfin les délits prévus par les lois sur la police des chemins de fer4, et sur le service des postes5.

Lorsque plusieurs faits sont reprochés au même individu, la cour peut prononcer, pour chacun d'eux, une pénalité spéciale, qui s'ajoute aux autres ; mais le cumul ne peut jamais excéder six mois d'emprisonnement6.

Enfin, en ce qui concerne les adultes ou « les personne qui, dans l'opinion de la cour devant laquelle elles sont traduites, sont âgées de seize ans ou au-dessus »,