V. —LE CONTEMPT OF COURT

La justice a le bras long et elle a de terribles moyens de le faire sentir. Le plus efficace et le plus puissant deses instruments est l'emprisonnement pour contempt of court, expression très large et difficile à traduire. Il a surtout été employé par les cours d'équité, dont il était l'unique moyen d'action, et il adonné lieu, même dans notre siècle, aux plus lamentables cruautés.

Ce qui rend l'arme si dangereuse, c'est que son usage n'a aucunelimite. Pour un crime ou pour un délit quelconque, la loi fixe le maximum de la peine, le jugement de condamnation indique la durée et, le délai expiré, les portes de la prison s'ouvrent. Lorsqu'il s'agit de contempt, il n'y a ni maximum fixé par la loi, puisque le droit des juges n'est conféré que par la coutume, ni obligation, pour le magistrat qui condamne, de fixer un terme quelconque au cliâtiment ; c'est essentiellement une question de bon plaisir. Il y aplus : le droit de grâce lui-même cesse d'exister, et lorsqu'un ordre