LE CONTE MPT OF COURT

d'emprisonnement est prononcé par un juge, pour contempt, le Souverain n'a pas le droit d'intervenir pour faire cesser l'incarcération ou diminuer sa durée1.

C'est ainsi, dit Erskine May, « que l'on a vu des malheureux condamnés, en fait, à un emprisonnement indéfini, sinon perpétuel. Leur offense envers la justice ne pouvait être purgée que par une obéissance, qui n'était peut-être pas en leur pouvoir. Pour des prisonniers de ce genre, il n'y avait d'autre soulagement que la mort. Quelques-uns persistaient dans leur offense envers la justice par obstination ou par mauvais caractère, mais d'autres, et en assez grand nombre, souffraient uniquement par ignorance et par pauvreté. D'humbles plaideurs, traînés devant la cour, par une partie plus riche qu'eux, étaient parfois trop pauvres pour obtenir les conseils d'un homme du métier2 ».En 1817, un membre du Parlement, en présentant la pétition d'un de ces prisonniers, raconta, en ces termes, ce qu'il avait vu : « L'année dernière, » dit-il, « Thomas Williams était, depuis trente et un ans, en prison, sur un ordre de la Cour de Chancellerie. Je l'ai visité dans son misérable cachot, où je l'ai trouvé succombant sous le poids de toutes les misères qui peuvent affliger l'humanité; il est mort le lendemain... A cette époque, » ajouta-t-il, « il y avait, dans la môme prison, une femme qui était incarcérée depuis vingt-huit ans et deux autres personnes, qui l'étaient depuis dix-sept ans3. L'année

1. — Déclaration du ministre de l'Intérieur à la Chambre des communes, G décembre 1888.