Voir W. Knox Wigram, tlœ Justice noie book. 4° édition

3. — Je certifie, par les présentes, qu'une information ou une plainte» portée parX... contre Z..M portant que ledit Z..., a frappé ledit X. . . a été aujourd'hui examinée par moi, l'un des juges de paix de Sa Majesté, dans et pour le comté de Norfolk et a été rejetée, avec dépens.

LE JUGEMENT

Il juge directement les cas très simples, où l'accusé avoue, et où le fait ne lui paraît exiger qu'une admonestation et une petite amende. Quoiqu'il en ait stricment le droit, il prononce très rarement une condamnation à la prison et, dans les circonstances où il pense qu'il y a lieu de le faire, il ajourne la cause à la prochaine séance des petites sessions. Jamais, non plus, il n'use de son pouvoir de prononcer directement le renvoi devant une juridiction supérieure.

Tous les cas qui ne rentrent pas dans la compétence d'un magistrat siégeant seul sont soumis à deux juges de paix réunis en cour de petites sessions ou à un juge payé tenant une cour de police. Dans l'une ou l'autre de ces cours, l'audience doit être publique, et tout inculpé a le droit de se faire assister de son conseil l.

Quand le plaignant n'est pas présent, au moment où la cause est appelée, les magistrats peuvent, suivant les circonstances, renvoyer l'inculpé des fins de la plainte ou ajourner l'affaire à une audience ultérieure2. Dans le cas contraire, l'inculpé est amené devant la cour, on lui donne connaissance des faits qui lui sont reprochés et on lui demande s'il a quelque observation à présenter. S'il avoue, il peut ajouter ce que bon lui semble pour se justifier : les magistrats, s'ils le jugent utile, interrogent les témoins et se renseignent sur les antécédents du prévenu, puis ils prononcent leur jugement.

L'inculpé se défend-il, on interroge les témoins à charge. S'il n'a pas d'avocat, on le prévient qu'il peut poser les questions qu'il désire, après quoi, on l'invite