Ibid., art

PROCÉDURE SOMMAIRE

ô s'expliquer el à taire entendre les témoins à décharge. Celui qui poursuit a le droit de répliquer, pour traiter le point de droit ou pour combattre les témoignages favorables à la défense, mais il ne peut, en aucun cas, poser de questions à l'accusé : ce dernier doit être entièrement libre de «lire ou de faire ce qui lui plaît. Toutefois, s'il a omis de fournir des explications, sur un point, les magistrats peuvent lui en faire l'observation. Quand le prévenu estassisté d'un avocat, ce qui est très rare, ou d'un soliciter^ ce qui est plus fréquent, son défenseur interroge et contre-examine les déposants, et celui qui soutien! l'accusation fait de même.

Lorsque l'instruction n'est pas complète, les juges peuvent remettre la suite de l'affaire à une audience ultérieure, et décider que l'inculpé sera maintenu en état d'arrestation, ou laissé en liberté provisoire, avec ou sans caution. Dans le cas contraire, le plaignant ou son conseil ont le droit de soutenir l'accusation., l'accusé ou son défenseur peuvent présenter la défense et le jugement est prononcé.