DE POLICE

torze colonnes *, dite charge sheet.Ce document lui fait connaître le nom des prévenus arrêtés ou assignés, qui comparaîtront devant lui, pendant la journée.

Sur cette liste, figurent, en fait : 1° tous les individus arrêtés la veille, car la comparution a toujours lieu le lendemain au plus tard, sauf si l'arrestation a eu lieu, un samedi soir, auquel cas l'inculpé peut être détenu pendant deux nuits ; 2° les personnes simplement assignées ou laissées en liberté sous caution ; 3° les inculpés que le juge a déjà interrogés et dont l'affaire a été remise {remanded). On y ajoute, pendant la suspension d'audience et même jusqu'à la fin de la journée, les noms des gens arrêtés depuis la matinée ; quelquefois , même, il y a une heure à peine.

Au début de l'audience, on fait généralement défiler les inculpés dont le cas est le moins grave, ceux dont la feuille indique le délit en deux mots : ivrognerie et tapage (drunk and disorderly).

Le po/iceman, qui comparaît comme accusateur et comme témoin, monte sur la petite tribune. On lui donne lecture de la formule très courte du serment, par lequel il promet de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et il baise la couverture usée et salie d'une Bible, puis, sans être interrogé, il débite, tout d'un trait, son nom, sa lettre, son numéro2, et l'exposé

1. — 1° n' d'ordre; — 2° date et heure de l'arrestation; — 3° nom, adresse, âge et profession ; — 4° inculpation; — 5° qui intente la poursuite; — C° noms et adresses des témoins; — 7° qui a opéré l'arrestation; — 8° quels objets ont été trouvé en sa possession; — 9* est-il détenu ou a-t-il été mis en liberté sous caution, à la station de police; — i0° signature de l'agent qui a charge de l'accusé; — 11" nom du juge qui tienl l'audience; — 12* jugement et condamnation ; — 13° observations du juge; — 14° degré d'éducation de l'accusé.

2. — Chaque policeman porte, au collet de son habit, une lettre et

PROCÉDU R E S 0 M M A I U E

du laii de tapage, généralement nocturne, reproché à l'accusé qui se trouve dans le dock. Le juge demande: Etait-il dans son bon sens (was hesober); à quoi le policeman répond presque invariablement par l'une des formules qui caractérisent si bien la situation : il était en liqueur (in liquor),\\ avait trop bu (drunk Àeatrily), il étail ivre-mort (the wop$e for drink).

Le juge ne perd pas son temps à interroger l'accusé sur ses nom. prénoms, etc. : tout cela est inscrit sur la feuille; il lui pose simplement la question : Qu'avezvous à dire? Ce dernier répond qu'il ne se souvient pas et qu'il regrette son acte (oery sorry ahout it). Si le serjeant, qui fait le service habituel de la cour, dit que l'accusé n'a pas encore paru sous cette inculpation, l'acquittement est prononcé do suite et, comme l'accusé est généralement détenu et qu'il n'a pas été nécescessaire de lancer une assignation, il n'a aucun frais à payer ; mais, s'il y a eu violence, et que l'ivrogne ait frappé le policeman, le magistrat lui inflige une amende et, à défaut de paiement, la prison, en lui expliquant pourquoi il ne l'acquitte pas.

Quand l'accusé est inconnu du serjeant de la cour, il est parfois connu du juge lui-même1. Dans ce cas,

un numéro brodé on argent, indiquant la division à laquelle il appartient et son numéro matricule. Les mêmes agents comparaissent constamment devant La même cour et connaissent tout le personnel du banc et souvent môme du dock.

i. — Le capitaineD. Pugh est traduit devant M. M. William, sous la prévention d'ivresse. Le juge. Mais, je vous reconnais, nous sommes camarades, vous avez été, avec mai, à Eton. — R. Oui, c'est vrai. — Le juge. Je suis extrêmement triste de vous voir dans cette position : je acquitte, mais je vous demande très instamment de vous corriger et de ne plus vous exposer à une pareille humiliation. — L'accusé remercie et se retire. (Cour du police de Wost-London, 8juillet 18*J2.)

quelques bons conseils suffisent, avec un avis de ne pas s'exposer à comparaître de nouveau. Si c'est un récidiviste, mais qu'un certain temps se soit écoulé depuis la dernière faute, le magistrat en tient compte à cet habitué de la cour1. Si c'est un pécheur incorrigible et endurci, le magistrat prononce l'amende, avec alternative de prison, quelquefois même la prison sans alternative d'amende 2. Tout jugement est rendu eu deux mots, sans considérant , ni lecture d'un article de loi. Le magistrat dit simplement : dix shillings ou sept Jours, et il inscrit sur la feuille : 10 s. ou 7 d. (days).

Après ces tristes cas, qui sont toujours les plus nombreux, puisqu'ils représentent plus du quart de ceux qu'ont à juger les cours de juridiction sommaire3, vient le lamentable défilé de ce que l'on nomme les infortunées (unfortunate womeri) qui, la veille au soir, ont été arrêtées, pour avoir accosté, dans la rue, des gentlemen: si grand que soitle nombre de cellesqui défilent, il est insignifiant quand on le compare au chiffre

1. — Une femme comparait devant M. de Rutzen. D.— C'est la trentetroisième fois que l'on vous amène ici pour ivresse. R. Oui, mais, je n'ai pas ètè arrêtée depuis le mois d'août dernier. — Le juge. Alors, vous paierez seulement six shillings. (Cour de Marylebone ; 11 juin 1888.)

2. — Elisabeth Walt est traduite devant M. Plowden. Le sergent fait connaître qu'elle à déjà été condamnée 128 fois; on a tout essayé en vain. — L'accusée. C'est très bien de parler d'an refuge, mais vous ne savez pas ce que c'est. — Le juge. Je ne suppose pas que ce soit un paradis, mais cela vaut mieux que la prison. — L'accusée. J'ai essayé do ne plus boire. — Le juge. Pourquoi buvez-vous, ne pouvez-vous pas résister? — L'accusée ne répond pas et le juge la condamne àseptjours de prison. (Audience du 10 novembre 1892.)

3. — On a vu ci-dessus les chiffres de 1891. — En 1890, sur 738.001 affaires, le nombre des inculpations do Drimk and disorderly a été de 189.746. —La moyenne ne varie guère, ces cas étaient en 1870 de 131.870 sur 526.869 affaires (avoir soin, en comparant, do tenir compte de l'augmentation de la population).

PROGÉD URE SOMM Al RE

de celles qui devraient paraître, à chaque audience. La police est très faible, en celle matière, d'abord par crainte des erreurs qui souvent tournent mal pour le constable trop zélé, témoin le cas récent de miss Cass1, ensuite parce que les magistrats exigent souvent que la personne accostée se plaigne, enfin, dit-on tout bas, et même quelquefois tout haut, en plein Parlement, parce que les prostituées savent qu'il est, avec les constates des accommodements.

('/est le tour des autres affaires simples : larcins, menus vols, vagabondage et petits délits de toute nat ure.

Si le fait n'est pas grave et qu'aucun témoin ne se présente, le magistrat dit simplement au prévenu: il n'y a pas de témoignages contre vous, vous êtes acquitté.

S'il s'agit d'un acte commis par un enfant et qui dénote une certaine malice, sans avoir beaucoup de gravité, le juge dit au père d'administrer au boy une bonne correction (a sound trashing) et il envoie quelquefois un policcman pour assister à la cérémonie.

Quand le cas est plus grave, le juge prononce l'amende, parfois la prison, ou, s'il s'agit d'un enfant, la détention dans une école de correction.

Il y a également les cas d'assignation pour menace de rupture de la paix2, c'est-à-dire d'actes de violence ou de voies de fait.