L INSTRUCTION CRI MIN E L I- E

(liesse au chol du grand jury, dans les Lermos suivants : Monsieur, vous, comme chef de celte grande enquête l, pour notre Souyoraine Lady la Heine et le corps de ce comté, vous vous informerez soigneusemont ol vous forez «les dénonciations exactes, au sujet de toutes les affaires, crimes et choses qui vous seront donnés en charge, ou qui parviendront autrement à votre connaissance, louchant le service que vous rcmplissez en ce moment. -N ous observerez et garderez secrel ce que diront les conseils de la Reine, vos collègues, cl vous-même. Vous ne mettrez en accusation personne, par haine ou par malice et vous n'omettrez d'accuser personne, par crainte, faveur, affection, amour du gain, ou récompense, ni par espérance ou promesse de Tune de ces choses. Mais vous présenterez toutes les affaires véritablement et impartialement, comme vous en aurez connaissance, au mieux de votre habileté et de votre intelligence. Que Dieu vous aide! »

Le chef du jury ayant prêté serment, les autres membres le prêtent, quatre par quatre, en tenant, dans leurs mains, la Bible, pendant que le greffier dit : « Le même serment que votre chef a prêté de son côté, vous et chacun de vous l'observerez et le garderez bien et véritablement, pour votre part respective. Que Dieu vous aide ! »

ou fait semblant de présider l'audience d'ouverture, et c'est le Ilecorder qui charye le grand jury.

i. Cette expression est un souvenir d'autrefois. On vit encore, en 1834 et eu 18:58, quatre chevaliers ceints de l'épée et'douze recoynilorsy v à la <: ni!' des Waids communs, ou le chef justicier les interpella par I'' litre de : « yenllemen de la. grande enquête et recoynilors de la grande assise. » (Forsyth, History of trial by jury, ch. v.) L'acte 3 et 4, «.mllaumc IV, cli. 27, a aboli celte coutume.

LA MISE EN ACCUSATION

L'huissier lit, à haute voix, une sorte d'appel 1 et le jury, auquel on a remis, dès la veille, une liste imprimée des affaires {calendar)^ avec les pièces principales des procédures, charge le grand jury, c'est-à-dire remet entre ses mains les accusés. Suivant que la liste est longue (heavy calendar) ou que le nombre des causes est faible, il déplore la recrudescence des crimes ou il constate l'état satisfaisant de la moralité, dans le comté ou dans le bourg 2. Il signale à l'attention des jurés les cas les plus graves, en relève les circonstances principales et donne, au besoin, la solution des difficultés légales qu'ils peuvent soulever; quelquefois même, il leur suggère la pensée que telle ou telle des accusations leur paraîtra sérieuse ou, au contraire, non justifiée.

Cette allocution, qui, d'habitude, est assez brève, une fois terminée, l'audience est suspendue et le grand jury se retire dans la salle de ses délibérations. Tous les parchemins contenant le texte des actes d'accusation et les noms des témoins lui sont* remis et il examine successivement chacun d'eux. Après avoir pris con-

1. — En voici le texte : « Oyez, oyez, oyez! Si quelqu'un peut renseigner My Lords les juges de la Reine, les serjeants de la Reine ou Y attorney général de la Reine, avant que cette enquête soit commencée entre Notre Souveraine Lady la Reine et les prisonniers qui sont à la barre, au sujet de quelques trahisons, meurtres, félonies ou délits faits ou commis par les prisonniers qui sont à la barre, qu'il vienne ici et il sera entendu, au sujet des prisonniers qui sont, en ce moment, à la barre, pour leur jugement. Et que toutes les personnes qui sont tenues, sons la garantie d'une caution, de poursuivre ou de témoigner contre les accusés qui sont à la barre, viennent ici, poursuivent et témoignent, faute de quoi, elles perdront le montant de leurs cautions. Que Dieu sauve la Reine !

2. — Quelquefois il n'y a pas un seul accusé. Dans ce cas, le shériff oll're au juge une paire de gants blancs et le magistrat procède au jugement des causes civiles de nlsi prias.

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naissance du texte de L'accusation, les jurés appellent, dovanl eux, les témoins et leur posent les questions qu'ils jugonl utiles pour s'éclairer. Aussitôt qu'ils on ont assez entendu pour se convaincre que l'accusation n'est pas fondée OU qu'il existe, au contrairo, prima faciey des charges suffisantes contre l'accusé1, ils inscrivent, au verso <le la mise en accusation, les mots : no true bill ou true bill.

Dès que le grand jury a examiné une ou deux affaires, la courrentre en séance et le greffier pose la question : «Messieurs, trouvez-vous un no true bill on un true bill ? « Le chef du jury répond Tune de ces deux formules; quand c'est la première, tout est fini et L'accusé est immédiatement mis en liberté, s'il n'est n tenu pour un autre motif; dans l'autre cas, la procédure suit son cours.

Le presentment du grand jury est inscrit sur un parchemin portant au verso la liste des témoins2; il constitue Yindictment ou mise en accusation formelle.

Pendant que la cour commence à juger les individus dont la mise en accusation est prononcée, legrand jury reprend ses travaux ; toutes les fois qu'il a statué sur une affaire, un commis se présente, à la galerie supérieure de la salle d'audience, et tend au greffier le par-

1. — Le but unique du verdict du grand jury étant de statuer sur ce point, les témoins à décharge ne sont jamais interrogés.