Ko. voici un exemple

Central criminal / Les jurés pour Notre Souveraine Lady la Reine, Court ^ sur leur serment, déclarent qu'Isaac Lipski , le to Wït ( 21 juin de l'an de N. S. 1887, dans le comté de Middles \ et dans le ressort de cette cour, a, criminellement, avec préméditation et intention arrêtée d'avance, tué et assassiné une Miriam Angel, contre la paix de notre dite Souveraine Lady la Reine, sa couronne et sa dignité.

LA MISE EN ACCUSATION

chemin, suspendu au bout d'une longue perche flexible, de sorte que, jusqu'à la fin des opérations des grands jurés, l'auditoire est témoin, à des intervalles plus ou moins rapprochés, de ce singulier exercice.

Lorsque le grand jury a rejeté un bill, sa décision n'est pas souveraine, et le môme bill peut être représenté à un autre grand jury, dans une des sessions suivantes 4.

On a beaucoup loué jadis, et l'on critique beaucoup, actuellement, l'existence du grand jury. Il est certain que son contrôle a été, pendant longtemps, une garantie contre l'arbitraire et le bon plaisir des Rois et des juges : faible garantie, sans doute, mais quelquefois utile cependant, en ces temps où le petit jury était capable de toutes les faiblesses. Sa raison d'être est infiniment moins sérieuse aujourd'hui.

Le grand jury des comtés étant, d'après l'usage, composé à peu près exclusivement de juges de paix, il en résulte que les magistrats, ayant prononcé le renvoi d'un accusé devant les assises, se trouvent également appelés à statuer sur la mise en accusation2, ce qui est tout au moins inutile. Dans les bourgs et à la Cour centuale criminelle, on ne voit pas bien clairement la nécessité de faire examiner, par des jurés, pris dans une classe sociale moins élevée , les mises en accusation, prononcées par des magistrats qui sont, la plupart du

4. — Archbold, Pleading and évidence in criminal cases; édition 1878, p. 34o.

2. — J'ai moi-même été témoin du fait. Lord E. F., qui, agissait I, comme ju^o de paix à Warminstcr, avait renvoyé un individu devant les assises, se retrouvait à Salisbury, dans le grand jury qui a déclaré un true bill contre lu même accusé.

L'INSTRUCl ION CHIM1NKLLK

temps, des jurisconsultes. Si l'on veut, <T ailleurs, se rendre compte de L'utilité actuelle du grand juryy il suffit d'ouvrir les statistiques judiciaires : en 1891, le nombre des individus renvoyés devant le petit jury a été • le 1 1 .695; le grand jury n'a prononcé no true MU que dans 360 cas, c 'es! -à-dire qu'il n'a pas rejeté plus de (rois pour cent des indictments.