V.-LE NOLLE PROSEQUI

A parlir du moment où le grand jury a formellement prononcé son verdict de true ôill, une seule circonstance peut arrêter la procédure et soustraire l'accusé à la nécessité d'être jugé par le petit jury: c'est l'intervention de ce que l'on nomme un Nolle prosequi.

Le warrant de Nolle prosequi peut être lancé, soit d'office par Vattorney général, soit sur la demande de la partie qui intente les poursuites, soit enfin à la requête de l'accusé.

Il est rare que l'initiative soit prise par le premier jurisconsulte de la Couronne ; le fait peut, néanmoins, se produire, dans le cas où des poursuites sont intentées, au nom du directeur des poursuites publiques, contre plusieurs individus accusés de complicité dans un crime. Si les témoignages font défaut, et que l'un dis accusés offre de faire des révélations et de servir de témoin contre les autres, X attorney général peut accepter l'offre. L'individu en question devient un approver ou, comme l'on dit habituellement, un témoin de Ja Reine, et il est alors soustrait aux poursuites, par

LE NOLLE PROSEQUI

un Nolle prosequi i. Toutefois, le droit de l'attorney général est illimité et peut être exercé, en toute autre circonstance. Lo warrant qu'il émet est un ordre péremptoire que nul n'est admis à contester.

Lorsque la partie qui intente les poursuites sollicite un Nolle prosequi, ce qui a généralement lieu dans les cas identiques à celui dont je viens de parler, la demande doit être accompagnée d'un exposé, rédigé par l'avocat,- dans lequel sont indiqués les motifs qui justifient la mesure2. Uattorney général examine l'affaire et il peut, à sa discrétion, accorder ou refuser lewa?*rant3.

Lorsque, au contraire, la requête est présentée par l'accusé, le plaignant en est prévenu, et est invité à présenter, s'il le désire, ses objections. Cependant, le droit de l'attorney général demeure absolu et il peut, à son gré, accorder ou refuser le warrant, môme sans con-

1. — Quelquefois même, c'est seulement au cours du jugement que l'avocat qui dirige les poursuites, voyant qu'il n'y a pas d'autre moyen d'obtenir des preuves certaines, demande au juge l'autorisation de faire entendre l'un des accusés comme témoin; il n'y a pas alors de Nolle prosequi, mais le juge invite le jury à acquitter Vapprover.

2. — Voici dans quelle forme intervient le Nolle prosequi : «Attendu qu'aux sessions trimestrielles du comté de Rutland une mise en accusation a été votée par le grand jury dudit comté, contre A... et B... G... et D... à raison d'un complot tendant à accuser faussement E... d'être le père d'un enfant naturel, dont ladite B. ..est enceinte; et attendu qu'il m'est représenté, delà part du plaignant, qu'à son avis ladite B... est plutôt l'objet de la conspiration desautres accusés qu'une complice volontaire et qu'elle paraît comparativement innocente. Et attendu que les intérêts de la justice seront mieux servis, si ladite B... est placée dans une position qui lui permette d'être examinée, comme témoin, au sujet des faits qui motivent l'accusation, et que le plaignant, d'après le conseil de son avocat, désire obtenir un Nolle prosequi, en faveur de ladite B. .., et, en conséquence, le demande. Les présentes ont pour objet de vous autoriser et, de vous inviter, à enregistrer ou ;'t taire enregistrer un Nolle prosequi, au sujet de l'accusation contre laditeB... Et pour ce faire, les présentes constitueront votre warrant. »