Cas doKeg. v. Alten. Law Journal, XXI (M. G

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Miller h» plaignant. Les cas dans lesquels los Nolle prosegui ainsi réclamés interviennent le plus habituellement sont ceux OÙ, l'acte incriminé constituant un simple misdemeanour, le plaignant a déjà intenté une action civile, ceux où un plaignant acharné poursuit, plusieurs lois, une même personne, à raison du même fait, ceux enfin où l'accusation est évidemment frivole ou insoutenable.

Le Nolle prosequi est porté sur le record, mais les auteurs considèrent généralement qu'il n'équivaut pas à un acquittement et n'empêche pas d'exercer des nouvelles poursuites contre la même personne, à raison des mêmes laits. Toutefois il serait difficile de citer un cas où cette doctrine légale ait été appliquée et il est sans exemple qu'un individu, en faveur duquel Yattorney général avait rendu un warrant, ait été de nouveau l'objet d'une mise en accusation, à raison de faits compris dans Yindictment abandonné.