Report on Chancery (188G). Evidence

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n'a pas réussi. Certaines causes sonl très courtes, d'autres très Longues, et il arrive souvent que les plus anciennement inscrites sont jugées bien après les récentes. Pour obvier à çet inconvénient, on a quelquefois re • cours ù un transfert, dont Les parties se plaignent, à bon (huit. Eq effet, la façon de traiter les affaires n'est pas identique dans toutes les ebambres : dans l'une, c'est le juge qui décide certaines questions, clans l'autre, c'est le clerk en chef; ici, une cause dans laquelle il y a «les témoins suit son cours sans interruption; là, il y a des ajournements. Enfin, certains juges admettent les avocats dans leur cabinet, tandis que d'autres refusent de les y recevoir. Les barristers ne s'en plaignent pas, parce que leurs honoraires sont plus forts lorsqu'ils se présentent à l'audience: en outre, le leader de la cause a le droit de recevoir un brief, chaque fois que l'affaire est appelée devant la cour , si peu important que soit l'incident et, lorsque le client néglige de se conformer à cet usage, le retainer est perdu, mais il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'aller dans le cabinet du juge. Ces différences de systèmes troublent les solicitors et il en résulte des erreurs, qui se traduisent, pour les clients, par une augmentation de frais.

En outre, le nombre des juges de la section de Chancellerie est notoirement insuffisant et il est parfois nécessaire de renvoyer, sans le consentement des parties, un certain nombre de causes à la section du Banc de la Reine 1 .

Pour remédier à quelques-uns de ces inconvénients,

1. — C'est fjinsi , par exemple, que, du mois d'octobre 1884 au mois de mai 18So, il y a eu soixante causes transférées d'une section à l'autre.

LA PRÉPARATION DU ROLE

on a proposé d'assimiler le système de la section de Chancellerie à celui de la section du Banc de la Reine^ c'est-à-dire d'avoir une liste générale de toutes les causes et d'assigner, chaque jour, un certain nombre d'affaires à chacun des juges, mais on a reculé jusqu'à présent devant cette réforme. On a pensé, en effet, qu'en raison delà nature des causes soumises à la section de Chancellerie il est désirable de les faire suivre, dans toutes leurs phases, par un même juge et qu'un changement de méthode aurait pour conséquence de modifier absolument les habitudes du barreau.

Le comité nommé, en 1886, par le lord Chancelier, pour examiner les réformes qu'il serait possible d'introduire, proposait de créer un sixième juge et de diviser la Chancellerie en trois sections, dont chacune comprendrait deux magistrats : l'un jugeant, sans discontinuer, les causes avec témoins, le second statuant sur les autres affaires et siégeant de temps à autre, dans son cabinet, pendant une journée entière, pour entendre les demandes in chambers. En outre, les affaires inscrites au rôle ne seraient plus réparties par voie de tirage au sort, mais un des agents de la cour serait chargé de les attribuer à l'une des sections, en tenant compte de la nature, de l'importance et de la durée probable de la cause, de façon à opérer une répartition plus satisfaisante et plus égale.

D'autre part, le système actuel a été vivementsoutenu. Un des juges les plus distingués de la section de Chancellerie, sir Edward Kay fit observer notamment que les causes se trouvent très heureusement réparties entre