Aujourd'hui lord juge d'appel

LE si; it y [CE JUDICIAIRE

[es leaders, que l<is parties et les juges ont la certitude presque absolue d'avoir, au moment voulu, le concours du principal conseil et que cet avantage est, en réalité, supérieur aux inconvénients que l'on peut signalor. Il considérai! également comme très importantquelcmême tlerk puisse suivre, d'un bout à l'autre, l'instruction d'une affaire, sous la surveillance du même jugo, sauf à rendre ce contrôle plus oflieacc encoro, de façon à permettre au magistrat d'être au courant de toutes les phases de la procéduro et de faire comparaître devant lui les solicitors négligents.

Le nombre des jours de l'année pendant lesquels les bureaux delà Cour de Chancellerie sont ouverts est de 20.'), c'est-à-dire que, pendant un tiers du tomps, les services d'un personnel trèslargement rétribué se trouvent inutilisés. On dit bien, il est vrai, que l'on expédie, pendant leslongues vacances, les affaires urgentes, mais le personnel est toujours disposé à considérer que son propre repos est la plus urgente des affaires.

En réalité, les greffiers principaux ont beaucoup à faire, quoique leurs fonctions ne soient pas, en somme, plus laborieuses que celles des employés supérieurs des administrations publiques ; quant aux autres cler/cs, leur travail est généralement léger.

Lorsque les causes sont en état, chaque juge arrête lui-même l'ordre dans lequel il les jugera ; il doit distri huer son temps de façon à examiner les causes dans lesquelles sont appelés des témoins, celles qui n'ont pas de témoins, les motions, les assignations ajournées et les pétitions. Comme il y a souvent des affaires urgentes, les causes les plus longues, celles où des témoins

LA PRÉPARATION DU ROLE

doivent être entendus sont fréquemment retardées et, souvent aussi, il est nécessaire de les ajourner, après y avoir consacré une ou deux audiences. Quand les témoins sont nombreux et qu'ils viennent de loin, les parties ont à souffrirj de graves inconvénients, sans parler d'une importante augmentation de frais.

Le système d'inscription des causes, à la section du Banc de la Reine, est tout différent de celui de la section de Chancellerie. Toutes les affaires sont portées sur une seule et môme liste et ne sont attribuées à aucun

juge- Les demandes interlocutoires, qui peuvent être formées, au cours d'une procéduro, sont portées devant l'un des associés, maître ou greffier, désignés pour les recevoir et leur donner une solution, sauf appel au juge Les plus fréquentes sont celles tendant à obtenir des extensions de délais, à amender les pleadings, à exiger de l'adversaire des explications ou des détails (particulars), à faire annuler des actes de procédure irréguliers, à obtenir la communication de faits ou de documents (discoveries), à faire examiner, par commission rogatoire, les témoins absents et tant d'autres cas impossibles à énumérer, mais parmi lesquels il ne faut pas oublier ceux des plaideurs indigents sollicitant l'autorisation de suivre un procès in forma pauperis.

Les maîtres de la section du Banc de la Reine et les greffiers de la division des testaments, des divorces et d'amirauté peuvent exercer la juridiction appartenant aux juges at chambers, sauf dans les cas suivants :

1° Trancher les questions relatives aux instructions criminelles et celles qui affectent la liberté d'un citoyen;