Audience du 10 septembre 1802 (M. le commissaire Kerr

LES JUGEMEM TS C RI M IIS E I. s

des témoignages défavorables. Unedécision rendue, en 1863, par les quinze juges du Banc de la Reine, réunis on Cour des cas réservés à la Couronne, a tranché la question, en les déclarant admissibles *, mais il faut ajouter que c'esl un droit dont il est rarement l'ait usage. « La jurisprudence est fixée en ce sens, dit Stophen, mais, en pratique, il est impossible de s'y conformer cl l'on peut même douter qu'il soit désirable d'en user '. et il en résulte que, si un homme réussit, par la plus grossière hypocrisie, à se faire une réputation d'honnêteté et de moralité, il peut faire entendre des témoins qui lui rendentee témoignage, lequel ne peut pas être contredit par ceux qui savent la vérité3. »

\. — Cas de Rcgina v. Rowton.

2. — C'est qu'en effet, après avoir posé le principe, à l'unanimité des suffrages, la Cour des cas réservés à la Couronne en a immédiatement, et par le même arrêt, rendu l'application presque impossible. Voici le cas : l'n professeur, nommé Rowton, accusé d'actes de grave immoralité commis sur ses élèves, fait comparaître des témoinsqui déclarent qu'il a la meilleure réputation d'honorabilité et de moralité. Sur ce, l'accusation fait entendre un ancien élève, qui dit: « J'ignore l'opinion des voisins, mais la mienne et celle de mes frères, qui sont ses élèves, est que c'est un homme de la plus grossière indécence et de la plus flagrante immoralité. » Rowton est condamné et l'affaire est porlôe devant la Cour des cas réservés à la Couronne qui établit, en droit, la théorie dont il est parlé ci-dessus, mais qui, en fait, casse l'arrêt de condamnation, parce que le juge a laissé entendre ce témoignage défavorable.

3. — Ceci n'est cependant pas absolument exact, dans tous les cas* Le 18 octobre 1892, un nommé Bundy était traduit devant la Cour ( inh ale criminelle, sous inculpation de faux ; il n'avait pas d'avocat. Il crut devoir faire entendre un témoin, qui fournit sur son compte des renseignements favorables. Le Recorder lui dit alors que, s'il persistait, on pourrai! faire entendre des témoins, dontles dépositionslui seraient fort nuisibles. L'accusé ayant continué, l'avocat des poursuites /if entendre un inspecteur de police, qui déclara que Bundy avait été déjà condamné à cinq ans de servitude pénale, à raison d'une fraude gigantesque. Le Recorder dit que « connaître un peu de droit est une chose dangereuse, etc. Ce cas est isolé et le fait ne se serait probablejm ai pas produit, si l'accusé avait été assisté d'un avocat et surtout s'il avait été jugé par un ancien magistrat et non parle Recorder, qui, étant tout récemment nommé, est encore tout plein de zèle.