Fleta, IV, ch. ix

\. — Ois de Winsor v. Queen; — Erle, tke Jury law, p. 104.

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d'un compromis, que facilite souvent l'approche de l'heure du lunch ou du dîner 1 .

L'unanimité est considérée comme tellement essentielle cl les scrupules des juges sont tels, sur ce point, que, récemment, le chef du jury, ayant cru devoir faire connaître, en annonçant le verdict, que deux jurés étaienl sourds, le magistrat refusa de prononcer la sentence et déclara que l'affaire serait soumise à un nouveau jury 2.

Lorsque les jurés, après avoir délibéré pendant un certain temps, n'ont pu tomber d'accord, le juge les fait rentrer dans la salle d'audience et leur demande s'il y a une chance sérieuse qu'ils puissent arriver à rendre un verdict. En cas de réponse affirmative, il les invite à reprendre leur délibération ; dans le cas contraire, il peut, à sa discrétion, les inviter à faire de nouveaux efforts ou les renvoyer {dischargé) en décidant que les débats recommenceront devant un autre jury. Ce système a été consacré par un arrêt, rendu en 1866, aux termes duquel :{ le juge peut, en cas de nécessité, renvoyer le jury et remettre l'affaire à une autre audience, et le fait que le jury reste assemblé, pendant un long temps,

1. — Voir la lettre d'un juré dans l'affaire Wood v. Gox [St James Gazette du 2 juillet 1888).

2. — Cour centrale criminelle. Audience du 21 septembre 1892. — M. le juge Collins. Dois-je comprendre que deux jurés n'ont pas entendu toutes les dépositions, mais ont seulement été mis au courant par les autres jurés? — Le foreman . Oui, à un certain degré, l'un des jurés n'a pas entendu un passage. — Le juge. J'ai relu ce passage dans mon résumé. — Aux jurés: « Pourquoi n'avoir pas dit plutôt que vous n'entendiez pas? » — Les jurés sourds. Nous pensions que nous pourrions entendre. — Le juge. Je n'accepte pas le verdict, je renvoie le jury ; je dois agir ainsi ; je suis fâché que les jurés aient entendu cette pénible affaire pour n'arriver à aucun résultat, mais tout verdict doit être rendu par douze hommes.