Winsor v. Regina, Law Report. Q. B. I

LE VERDICT

sans pouvoir se mettre d'accord, constitue un de ces cas de nécessité. La législation actuelle permet, d'ailleurs, aux jurés de se procurer, à leurs frais, du feu et des comestibles1.

Un dernier principe doit être mentionné : c'est celui que les jurés ne peuvent être inquiétés, à raison du verdict qu'ils rendent.

On a vu, dans un précédent chapitre, que la façon, en quelque sorte subreptice, dont le jury a été créé, a eu plusieurs conséquences importantes, notamment celle que, pendant longtemps, les juges, se basant sur l'ancien caractère de l'institution, se sont crus en droit de punir les jurés qui rendaient un verdict contraire à leur propre opinion. Ils considéraient que des témoins ayant juré de donner une réponse conforme à la vérité commettaient une sorte de parjure, en acquittant un accusé véritablement coupable ; aussi ne se faisaient-ils pas faute de condamner les jurés à l'amende et même à la prison, quand le verdict ne leur convenait pas 2.

Lorsque l'on regardait un verdict comme entaché de corruption, la Couronne poursuivait par voie d'attaint. La question était soumise à un jury de vingtquatre membres , lesquels déclaraient si le verdict était faux ; en cas de réponse affirmative, les jurés étaient frappés de villain judgment, c'est-à-dire condamnés à la prison et notés d'infamie, sans parler des confiscations 3. Cette procédure était tombée en désué-