Corpora juratorum prisonœ committentur, bona eorum con

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ludo, à la fin du xvifl siècle, mais la coutume de frapper les jurés, donl le verdict mécontentait les juges, ne c( ssa m sous loa premiers Stuarts, ni sous Cromwell1. L'un on cite encore Lrois exemples, sous le règne de Charles 11-, mais les temps étaient changés et le Parlement, si docile qu'il se montrât envers la Royauté, finit par s'émouvoir. Le 16 décembre I()(>7, il déclara que « la coutume de condamner les jurés à l'amende et à la prison, à cause de leur verdict, est illégale ».

La lutte n'était pourtant pas finie. Lorsque, en 1670, les quakers Penn et Mcad furent poursuivis, les jurés qui refusèrent de les déclarer coupables Furent condamnés à l'amende et à la prison3; mais l'un d'eux, Edward Bushel, demanda un writ (ïhabeas corpus et les juges, par un arrêt solennel, établirent

Gscabuntur et omnes possessiones eorum in manus Régis capientur, do mus quoque eorum et œdificia prosternenlur, bosci succidenlur et prata arabuntur; ipsi etiam juratores ex tune infâmes crunt. » (Fortescue, da Laitdius, ch. 24.) m

1 . — Notamment dans le procès Liburn. (Slale trials, tome V, p. 44G.)

2. — En 1605, un arrêt porte : « Eo quod ipsi juratores contra plenam evidentiam et contra directionem cv.rix in materia legis acquictaverunt.» (Haie, Pleasofthe Crown, p. 311.)

3. — Le Recorder: « Vous ne serez libérés qu'après avoir rendu un verdict que la Cour puisse accepter; vous serez enfermés, sans nourriture, sans feu, sans boisson et sans tabac... avec l'aide de Dieu, nous aurons un verdict ou nous vous affamerons.» Et comme les jurés persistent, le lendemain, le Recorder ajoute : « Jusqu'à ce jour, je n'avais pas corn pi is la raison de politique et de prudence qui avait fait établir l'inquisition en Espagne; assurément les choses n'iront pas bien chez nous, tant que nous n'aurons pas introduit en Angleterre, une institution semblable à l'inquisition d'Espagne. i> Enfin, en revenant pour la quatrième fois, le jury est reçu par ces mots : « Je suis fâché que vous ayez suivi votre propre jugement et vos opinions, plutôt que l'avis

ige etjuste qui vous a été donné. Dieu me garde de tomber dans vos mains! mais la Cour condamne chacun de vous à quarante marcs d'.-imende et ordonne que vous restiez en prison, jusqu'à ce que vous ayez payé. » Les jurés avaient été enfermés pendant plus de quarante heures, et ils mouraient de faim.

L'ARRÊT

enfin Je principe de l'indépendance du jury l. Depuis lors, il n'y a pas eu d'exemple do poursuites exercées contre des jurés, quoique le principe de Jour irresponsabilité n'ait été formellement établi par le législateur qu'en 1825 2. Toutefois, certains auteurs ont soutenu que, de nos jours encore, les juges pourraient, en vertu des principes de la common law. sévir contre les jurés qui rendraient un verdict contraire à la décision du juge sur des points de droit 3, mais cette opinion est extrêmement douteuse.