IX. -L'ARRÊT

Lorsque le juge n'approuve pas le verdict que rapportent les jurés, il peut inviter ces derniers à l'examiner de nouveau et la réponse qu'ils rapportent, après cette délibération, constitue le seul verdict. Dans le cas où le jury persiste dans son opinion, le magistrat a le droit, s'il considère la condamnation comme contraire aux conclusions établies par les débats, [d'annuler le verdict et de faire ordonner un nouveau jugement, par la section du Banc de la Reine.

Quand l'acte d'accusation contient un second chef, le juge décide s'il y a lieu, ou non, de faire entendre les témoignages et de faire repdre un verdict sur ce point. Dans le cas où il y a condamnation sur le premier chef, on s'abstient généralement d'une formalité sans