Acte 1, Edouard VI, ch

... — Actes S, Elisabeth, ch. 4 ; —18, Elisabeth, ch. 7; —39, Elisabeth, Ch. 9; — 22, Charles II, ch. 5.

DEPUIS LA CONQUÊTE

clergé, les Tudors l'avaient aussi rendue plus sanguinaire, en créant, par une série de statuts, des quantités de félonies non prévues par la common lawl.l\ est impossible de savoir combien de condamnations furent prononcées, en vertu de cette collection d'actes barbares ; quelques rares documents permettent cependant de se faire une idéedes horreurs commises, sous le règne d'Elisabeth. Dans un intéressant ouvrage, publié d'après des documents authentiques2, un auteur montre ce qui se passa, dans le comté de Devon, en 1598. Il y eut soixante-quatorze personnes condamnées à mort et pendues, dont plus de la moitié, à raison de faits aussi peu sérieux qu'un vol de moutons, et les autres assez peu graves pour être soumis, non aux cours d'assises, mais aux sessions trimestrielles. Si l'on acceptait ce chiffre comme représentant une moyenne, on arriverait, pour les cinquante-deux comtés, à l'effrayant total de 3.848 exécutions, dans le courant d'une seule année!

Que ce chiffre soit, ou non, au-dessus de la vérité, on n'en comprend pas moins que Coke ait pu s'écrier, en terminant son troisième institut : « Quelle chose lamentable de voir tant d'hommes et de femmes chrétiens, étranglés sur ce maudit arbre du gibet 1 Si l'on pouvait voir, rassemblés dans une large plaine, tous

1. — Henri VIII avait fait décider par son Parlement que chacun était tenu de croire aux six points suivants : la transsubstantiation, la communion sous une seule espèce, le célibat du clergé, les vœux monastiques, le sacrifice de la messe et la confession auriculaire. Tous ceux qui contestaient le premier point étaient des hérétiques, ceux qui n'admettaient pas les cinq autres étaient des félons : les premiers étaient brûlés, les autres étaient pendus. (Acte 31, Henri VIII, ch. 14.) Blackstone constate que l'ancienne loi de hœrelico comburendo fut encore exécutée sous Jacques Ier. (Commentaries, livre IV, ch. 4.)

2. — Hamilton, llistory of (lie quurter sessions from Elisabeth loAnne.

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ceux qui, pondanl le coursd'une année, subissent cette morl précoce el ignominieuse, dans toute F Angleterre, cola ferait saigner, do pitié et do compassion, le cœur de touto personne ayant une étincelle do commisération <>u «le charité . »

A la lin du xvil6 siècle. le privilège du clergé fut étendu à tout homme sans exception et, bientôt après, il fut concédé aux femmes1. Dès lors, il ne resta plus, en réalité, que deux alternatives dans laloi pénale: tout accusé était soit condamné à mort, soit acquitté, ou, tout au plus, soumis à un emprisonnement dont la durée n'excédait pas un an.

Pendant tout le dernier siècle, la législation, au lieu de s'adoucir, tendit à devenir plus sévère; d'une part, on restreignit encore le privilège du clergé, de l'autre une série de lois créèrent de nouveaux cas de félonie. « La plus grande tache au système du gouvernement irresponsable, dit Erskine May 2, se trouve dans l'histoire de la loi criminelle. La vie des hommes était sacrifiée avec une barbarie indifférente, plus digne d'un despote oriental ou d'un chef africain que d'un état chrétien. Le vieux droit coutumicr anglais était innocent de cette sévérité. Mais, à mesure que le pays avança en richesse, les législateurs devinrent inexorables pour les criminels. La vie ne pesa plus rien, en comparaison de la propriété 3. »

1. — Acte 4, Guillaume et Marie, ch. 9, — et 5, Anne, ch. 6. C'est seulement en 1779 qu'a ùté supprimée la marque du pouce. (Acte 19, Georges III, ch. 74.)