Voir le Times du 27 juillet

2. — Voir, par exemple, séances de la Chambre des communes des 11 mars 1887, 30 juillet 1889, 12 et 26 février 1891, etc., etc.

31 — Séance du 21 avril 1890.

APPLICATION DES PÉNALITÉS

temps, n'a pas eu de solution pratique. Lord Herschell, aujourd'hui qu'il est au pouvoir, aura-t-il le désir et le temps d'opérer les réformes qu'il semblait alors méditer : c'est ce qu'il est difficile de prévoir. Quoi qu'il en soit, après avoir montré les défauts et les inconvénients de la puissance quasi-arbitraire des juges, j'en voudrais signaler les grands et utiles côtés.

En réalité, les actes humains ne peuvent avoir une commune mesure, et le degré respectif de culpabilité des individus accusés d'un mémo fait, ne peut être équitablement jugé d'après une règle inflexible. Quand la loi déclare qu'un crime sera puni de dix années de servitude pénale, elle est trop cruelle pour un accusé, trop indulgente pour un autre. Pour que la justice soit, sinon aussi parfaite, du moins aussi peu imparfaite que possible, il faut que le magistrat soit un homme indépendant et éclairé, qui, pesant les éléments de chaque espèce, ait le pouvoir de prononcer la sentence que, en son âme et conscience, il estime à la fois nécessaire et suffisante.

Or si, laissant de côté les cas exceptionnels de sévérité ou de faiblesse que l'on peut citer, on examine, avec soin, l'esprit général de la magistrature contemporaine, on est forcé de reconnaître qu'elle accomplit, d'une manière très remarquable, la haute mission sociale dont elle est investie. Rien n'est plus frappant, pour celui qui suit attentivement les débats criminels, que la façon dont le juge sait généralement unir l'indulgence à la fermeté. Tant que le verdict n'est pas rendu, le magistrat ne se montre pas seulement impartial, il est réellement et effectivement bienveillant envers l'accusé.

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Quant le jury a déclaré la culpabilité, le juge so pénètre profondément do La gravité <lu devoir social qui lui reste à remplir. Si sa conscience lui permot d'être clément, il use. dans lapins large mesure, (le l'immense pouvoir qui Lui est laissé; si iasévérité lui paraît néces- Baire, il frappe avec une vigueur qui élonne. C'est ainsi que La justice paraît au peuple à la fois compatissante et terrible; elle est tout ensemble aimée et redoutée, parce qu'elle remplit complètement et strictement son devoir.

Pour mieux faire comprendre ma pensée, je citerai seulement quelques cas, qui n'ont d'ailleurs rien d* exceptionnel; ils seront suffisants pour montrera quel point les idées des juges anglais diffèrent de celles de notre magistrature et comment ces hommes de devoir el de bon sens savent montrer la plus extrême indulgence ou déployer la plus inflexible sévérité.

Deux individus, traduits devant les assises, sont déclarés, par le jury, coupables de crimes, qui les rendent passibles, aux termes de la législation, de la servitude pénale à perpétuité. En France, le premier n'aurait à redouter que les travaux forcés à temps, le second ne passerait môme pas aux assises et serait condamné, par le tribunal correctionnel, à un très court emprisonnement. Or voici comment les juges anglais prononcent dans les deux cas.

Le 24 novembre 1874, aux assises de Chester, comparait, devant le jury, une femme accusée d'avoir tué son époux. C'était une honnête créature, que son mari maltraitait souvent. Un jour, ce dernier, rentrant en état d'ivresse, se met à la frapper et elle lui lance un couteau aiguisé, qui le tue. Les faits sont cons-

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tants et le jury, comme c'est son devoir, rapporte un verdict de culpabilité. Le juge Brett (aujourd'hui lord Esher, maître des rôles) commence par déclarer qu'il a rarement entendu parler d'une plus grande brute que ce mari. « Tout le bon droit était de votre côté, dit-il à l'accusée, et tous les vrais torts de celui de votre époux. Dieu me garde de vous punir : je n'en veux rien faire, je ne veux même pas qu'il y ait un jugement contre vous ; je ne permettrai pas que quelqu'un puisse dire que vous avez été condamnée pour félonie. Une condamnation n'est complète que lorsque la sentence est rendue et je ne rendrai pas du tout de jugement. Je vous inviterai seulement à être votre propre caution, que vous vous présenterez, pour entendre prononcer votre sentence, si vous en êtes requise et personne au monde ne vous appellera jamais. A Dieu ne plaise que jamais on vous appelle ! »

Voici le deuxième cas. Le 2 juillet 1887, comparaissent, devant la Cour centrale criminelle, deux individus qui, ayant rencontré, le soir, un promeneur, dans Hyde Park, lui ont demandé une somme d'argent, en le menaçant de porter contre lui l'accusation d'avoir fait, au plus jeune d'entre eux, des propositions immondes. Le jury rend un verdict de culpabilité. Le juge, sir James Stephen, dit a qu'un homme qui emploie la violence, qui garrotte les gens pour les voler ou qui commet les actes les plus cruels, fait une chose presque innocente, en comparaison de ceux qui emploient, pour arracher de l'argent à un individu, le moyen de torture dont les accusés se sont servis. Il faut que des fait semblables ne puissent pas se reproduire ». Les

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ilcux accuses sont, condamnés à la servitude pénale à perpétuité.

Je prends deux autres affaires, de nature toute différente : il s'auil de diffamations commises par Ja voie de la presse.

Le 24 septembre 187!), M. Welby Pugin comparaît, à la Cour centrale criminelle, devant le baron Bramwell. Le jury, à L'audience de la veille, l'a reconnu coupable d'avoir publié des écrits diffamatoires contre un architecte. Son avocat déclare qu'il admet la justice du verdict; il assure la Cour que son client éprouve un vif regret et s'abstiendra désormais de toute attaque.

Le baron Bramwell s'adresse ainsi à l'accusé : « Prisonnier, qui êtes à la barre, je me suis donné beaucoup de peine pour cette affaire parce que je l'ai considérée comme fort importante. Nous avons eu de grands doutes sur la question de savoir si vous ne deviez pas • lie condamné sévèrement et je puis vous dire que nous avons pensé que vous méritiez un emprisonnement de six mois et une amende de douze mille cinq cents francs. Ce n'est pas assez que vous ayez fait réparation à celui qui vous poursuit, car les poursuites n'ont pas seulement pour but de protéger celui qui les exerce, mais encore d'empêcher d'autres personnes de commettre les mêmes délits, en leur montrant la punition infligée à ceux qui sont reconnus coupables... Le cas est très grave et très sérieux, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une diffamation publiée dans un moment de colère, mais d'une série de diffamations du caractère le plus sérieux, qu'elles émanent d'un homme bien élevé, dont les paroles ont plus d'importance que

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celles d'un ignorant. Toutefois, je pense réellement que, dans l'intérêt du plaignant lui-même, dans votre intérêt, et, je le crois aussi, dans l'intérêt du public, nous pouvons espérer que nous faisons mieux, en ne prononçant pas actuellement une condamnation. .. Vous paierez naturellement les frais et nous ajournerons le prononcé delà sentence, moyennant que vous fournirez caution pour assurer votre comparution, si elle est requise, et pour assurer que vous demeurerez en paix et que vous vous conduirez convenablement. Fournissez cette caution, abstenez-vous de persécuter M. Herbert, et vous ne serez pas assigné pour entendre prononcer sentence contre vous, mais je vous préviens, et je vous prie de me croire, que si vous recommencez les mêmes actes, vous serez amené ici et vous recevrez la condamnation que vous avez méritée. Cette sentence sera sévère, je vous en préviens ; elle doit l'être, car il faut que l'on soit protégé contre des actes semblables à ceux dont vous vous êtes rendu coupable.

« Et maintenant, laissez-moi vous donner un conseil, laissez-moi vous exhorter, en votre qualité de gentleman, à ne pas persister dans une conduite que la loi ne peut vraiment pas tolérer. Si les actes que vous avez commis étaient permis, la société serait impossible. Vous croyez avoir à vous plaindre de M. Herbert, poursuivez-le devant un tribunal et conduisez-vous en homme. Je vous exhorte et j'en fais appel à vous-même, comme étant un homme de sens et bien élevé; réfléchissez si ce que vous avez fait n'est pas mal... — L'accusé. Mylord, je n'écrirai ni directement ni indirectement à M. Herbert. — Le juge. Je pense que vous ne le devez

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pas. — L'accusé. Je vous donne ma parole d'honneur que je nele ferai pas. — Le juge. Je pense qu'en votre qualité <lc gentleman vous ne le devez pas. — IJaccusé. .h4 suis toul à fait de l'avis de Votre Seignourie, ol je vous remercie sincèrement de la façon dont vous m'avez traité . » Les cautions ayant été fournies, l'accusé remercie I»1 juge pour la façon dont il l'a traité, pour sa clémence et pour la patience qu'il a montrée. Le juge répond qu'il a montré de la bienveillance, en donnant à l'accusé le meilleur conseil qu'il a pu et quo, si celui-ci suit ses conseils, ce sera une excellente chose.

La deuxième espèce est un cas jugé, le 28 octobre L888. Un journal de Cardiff, le Western Mail, avait inséré un article, dans lequel on disait qu'un ministre dissident avait séduit sa servante. Le révérend clergyman avant traduit le rédacteur, en cour d'assises, sir J. Stephen, qui présidait la cour, dit au jury : « 11 n'appartient pas à un juge de rien dire, qui puisse inciter à se faire justice à soi-même, mais je ne puis m'enpêcher de penser que, si une telle allégation était lancée par un homme contre un autre, celui qui s'exprimerait ainsi ne pourrait pas dire que, quel que soit l'usage que son interlocuteur pût faire de ses poings, de sa botte ou de sa canne, ces voies de fait ne seraient pas pleinement justifiées. » Le jury rendit un verdict de culpabilité et le ciergyman obtint une somme de cinquante mille francs, à titre de dommages-intérêts.

Je ne crois pas nécessaire de multiplier les exemples, mais il me semble nécessaire d'ajouter une réflexion naturellement suggérée par ceux que j'ai cités : je veux

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parler de la fermeté du jury. Sans doute, je le répète, les jurés ne sont pas des hommes du monde et leur intelligence est limitée, mais ils ont deux qualités communes, chez nos voisins : le bon sens et le sentiment du devoir. On ne peut assister aux audiences criminelles, sans être frappé de l'attention scrupuleuse et soutenue, avec laquelle ils suivent les débats et de la confiance que leur inspire la parole du juge. Ce dernier recueille ainsi la récompense méritée de son impartialité. Le jury sentque Tonne cherche pas à pesersur sa conscience, à l'influencer, pour obtenir un verdict de condamnation, il voit qu'impassible entre l'accusation et la défense le magistrat désire, avant tout, que les avocats et les témoins fassent éclater la vérité. Il sait enfin que l'on n'abusera pas de son verdict et que, dans l'arrêt de condamuation la justice sera tempérée parla miséricorde : c'est pourquoi il n'hésite pas à faire son devoir et à se montrer souvent plus sévère que ne l'eût été le juge1.

Dans nul pays peut-être la loi criminelle n'a été plus dure et plus impitoyable qu'en Angleterre; mais nulle

1. — J'ai plusieurs fois constaté le fait, en causant avec les juges, pendant la délibération du jury. Voici, entre autres, un cas de ce genre :

Aux assises de Warwick, le jury rapporte un verdict de culpabilité contre trois individus accusés de meurtre. Le juge Hawkins remet au lendemain le prononcé de l'arrêt; il expose alors qu'il n'approuve pas le verdict du jury, que, néanmoins, après y avoir réfléchi, il trouve plus conforme à la Constitution de l'accepter. « Le jury, dit-il, a évidemment cru les accusés coupables ; si j'avais la même opinion, je les punirais sévéremont, mais telle n'est pas mon impression. » Gomme les accusés sont, depuis quelque temps, en détention préventive, il condamne l'un à trois mois, et les deux autres à une semaine de prison, ce qui fait que les deux derniers sont immédiatement mis en liberté. (Audience du 20 mai 1887.)

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pari elle n'est aujourd'hui appliquée avec plus de justice et d'humanité, si Ton admet celle vérité, incontestable à mon avis, que humanité n'est pas synonyme de faiblesse et que l'impunité du criminel est une cruauté sociale.

La justice anglaise remplittout son devoir, puisqu'elle est aussi indulgente pour les égarés qu'impitoyable pour les méchants :

Stmtihu* umle tremor, civibus iinde salus, comme portail une inscription naguère placée dans le vieux palais de justice de Paris.