III. -LA SERVITUDE PÉNALE

La peine du bannissement avait été introduite dans la loi pénale sous le règne d'Elisabeth 2, puis une ordonnance du Roi, en Conseil privé, en date de 1614, y avait substitué celle de la déportation. Ce châtiment fut assez rarement appliqué d'abord, mais, à partir du règne de Charles II, il devint la punition ordinaire infligée aux crimes non punis de mort.

La peine de la déportation fut d'abord prononcée par le Souverain, en vertu de sa prérogative de grâce; puis, à partir du règne de Georges Ier, par les [juges, dans le cas où la loi leur permettait de la substituer à la peine capitale 3. Les grâciés ou les condamnés étaient, à l'origine, dirigés sur l'Amérique4, mais lorsque commença

1. — Do 1826 à 1835, 206 individus ont été exécutés à raison de crimes qui ont cessé d'être punis de mort, savoir : 17 pour sodomie;

— 30 pour viol ; — 66 pour incendie ; — 40 pour tentative de meurtre;

— 14 pour vols de moutons; — 29 pour vols de chevaux ; — 16 pour faux.