‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 332 sur 481 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

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journal, mais cette situation ne peut être prolongée audelà de vingt-quatre heures qu'en vertu d'une ordonnance d'un magist rat 4.

Les juges de paix visiteurs peuvent condamner tout détenu à être enfermé, pendant quatorze jours, au plus, dans la cellule de sùrelé. Si le détenu a été condamné à raison d'une felotty OU si la sentence porte qu'il sera soumis au travail pénible, les juges ont le droit de prescrire un châtiment corporel, qui doit être infligé en présence du geôlier et du médecin, ce dernier ayant la faculté d'intervenir, s'ilyalieu2. Ils peuvent encore faire mettre un homme aux fers, pendant quatorze jours.

Tout gardien est constante ex officio et sans être astreint à la formalité du serment; il a, dans l'enceinte de la prison, tous les droits et privilèges attachés à ce titre3.

Toute personne qui facilite, d'une manière quelconque, l'évasion d'un prisonnier, est passible d'un emprisonnement, avec travail pénible, pendant une durée maximum de deux ans. Celle qui introduit, dans une prison, des liqueurs ou du tabac, peut être punie de six mois de prison et d'une amende de cinq cents francs. L'introduction d'une lettre ou d'un objet défendu est punie d'une amende n'excédant pas deux cent cinquante francs. Si le coupable est un gardien, il est révoqué et il perd toutes les sommes qui peuvent lui être dues pour son traitement4.

Lorsqu'un détenu quitte la prison, après avoir purgé

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