V.-LES PEINES ACCESSOIRES

Dans le système féodal, la propriété, et plus particulièrement la terre, était considérée comme concédée par le seigneur, à la condition de remplir certaines charges, dont l'inexécution entraînait la forfaiture. La conséquence de cette théorie, c'est que, depuis les temps les plus anciens, toute condamnation prononcée à l'occasion d'un crime qualifié de trahison ou de félonie entraînait la corruption du sang et la confiscation des biens, au profit du seigneur ou de la Couronne.

C'est seulement en 1870 que le législateur a fait disparaître cette disposition légale 1 ; la forfaiture n'existe plus que, dans les cas de mise hors la loi iputlawry). Cependant, l'acte de 1870 contient encore une disposition rigoureuse : tout individu condamné, à raison d'une félonie, à un emprisonnement d'un an ou plus, avec travail pénible, est privé, non seulement de tout grade