Oughton, Ordojudiciorum, vol. I, p

:.. — Acte f, Georges IV, ch. 70 (cas de parjure); — 18 et 19, Vicioria, ch. il (cas de diffamation); —23 et 21, Victoria, ch. 32 (cas de brawling); ■— 34 et 35, Victoria, ch. 43 (cas de dilapidation), etc.

4. — Actes 6 et 7, Guillaume IV, ch. 71-31 et 32, Victoria, ch. 109.

5. — Acte 20 et 21, Victoria, ch. 77. G. — Acte 20 et 21, Victoria, ch. 85.

COURS ECCLÉSIASTIQUES

autel, de bàtir ou de réparer une église, d'exhumer des corps, ainsi que pour avoir certaines dispenses ou facultés, etc. Quant au maintien de la discipline parmi les ministres de l'église établie, c'est à la Cour des Arches qu'incombe ce devoir l. Elle est parfois saisie, par certains laïques fervents, de plaintes contre les clergymen qui violent les rubriques de l'Eglise2.

Afin de remédier aux difficultés de toute sorte qu'entraînait naguère le jugement de ces affaires, une loi de 1874 3 a modifié et simplifié la procédure 4, mais les résultats do cette mesure ont été médiocres. Au prix d'énormes dépenses, des laïques zélés avaient obtenu, en 1877, des sentences sévères contre deux clergymen, MM. Dale et Tooth, convaincus de refus d'obéissance à des injonctions épiscopales. Les deux jugements furent déférés à la section du Banc de la Reine, qui cassa le premier, parce que la plainte avait été déposée au nom de l'évôque de Londres, lequel, étant devenu, sans s'en douter, patron du bénéfice, n'avait pas qualité pour intenter des poursuites; l'autre, parce qu'il avait été prononcé dans le palais de l'archevêque de

1. — Voici, d'après les statistiques officielles, le nombre et la nature des affaires ainsi jugées, en 1891, par les cours de consistoire des divers diocèses de l'Angleterre et du pays de Galles :

Constructions et réparations d'églises ou d'autels 38G

Bancs dans les églises 8

Exhumations de corps 14

Affaires diverses 20

2. — Pour tout crime ou délit, les membres du clergé comparaissent devant les tribunaux ordinaires.