II - LES COURS UNIVERSITAIRES

Dès le xiir siècle, les Souverains d'Angleterro accordèrenl aux universités des privilèges spéciaux. En 1244, une charte «le Henri III avait concédé, à l'université d'Oxford, le droit d'avoir une cour spéciale, ayant conr pétence, à l'exclusion des tribunaux de droit commun, pour juger toute cause civile, dans laquelle l'une des parties était un étudiant ou l'un des membres de l'université. Le même droit fut concédé à Cambridge, par Elisabeth et, quelques années plus tard, comme on émettait des doutes sur la validité légale des chartes royales, une loi intervint pour les confirmer expressément1. C'est cet « acte béni, disait Coke2, qui a établi le privilège universitaire, sans aucun doute ni opposition».

Il y avait trois degrés de juridiction : le premier réservé au Chancelier de l'université, le deuxième, aux délégués de la congrégation, le troisième, aux délégués des chambres de convocation. Lorsque les trois cours avaient décidé dans le même sens, leurs arrêts étaient définitifs : au cas contraire, on pouvait les déférer, en apje l. à la Cour de Chancellerie. Cette juridiction est depuis longtemps inusitée. D'un autre coté, la juridic-

\. — Acte 13, Elisabeth, ch. 29.