V. — LA COUR DES MINES D ÉTAIN

La Cour des mines d'étains (court of stannaries), siégeant à Truro, est tenue par un vice-warden, qui reçoit un traitement annuel de 37.500 francs, payé,

1. — Manwood, Forest laws. L'écrivain énumère les délits dont les auteurs <jt;iicnl justiciables de ces cours. Il cite 45 cas dans lesquels les particuliers peuvent être poursuivis et 84 cas, dans lesquels les agents forestiers peuvent être mis en accusation.

2. — C'est à tort que, dans son Histôry of criminal law (vol. I, ch.iv), sir James Stephen affirme que l'on ne trouve pas une trace de la convocation de ces cours depuis 1688.

3. — Voir : J. G. Wood, Laws of llie Dean forest and hundred of S' Iiriavels (Sweet, 187o).

i. Le New forest act de 1877 (art. 24) prescrit la réunion de la cour de swainmote et d'attachment. Les séances ont lieu à Lyndhurst, dans la Balle des forestiers (Verderers-halt), mais on constate, en lisant leurs comptes rendus, qu'elles ont une assez mince importance.