VIII. - COURS DES COMMISSAIRES DE NAUFRAGES

On peut également citer l'institution, plus récente, des cours des commissaires de naufrages (wreck commissioners)1. En 183G, le Parlement, frappé du nombre d'accidents qui se produisaient sur mer, chargea un comité d'enquête d'étudier les moyens d'y porter remède -. Depuis lors, la question a été sans cesse à l'ordre du jour.

En 1873, une commission royale 3 constatait que, pendant les seize dernières années, soixante vaisseaux avaient été perdus, par suite d'un vice de construction, et sept cent onze, par négligence et faute grossière des commandants. Elle exprimait l'avis que la législation était insuffisante, parce qu'elle ne permettait pas de frapper les armateurs, môme dans les cas où leur faute était évidente. A la suite de la publication de ce document, plusieurs lois ont été votées, mais elles sont aujourd'hui remplacées par les actes de 1876 et de 1879 4.

1. — On peut consulter sur ce sujet W. Murton, Wrecks inquiries (Stevens, 1884).

2. — Le comité signalait six causes, dont la principale était l'incompétence des commandants : il citait le cas d'un navire commandé par un boy de quatorze ans, l'autre par un portefaix des docks, mais il constatait que le grand mal venait de la fréquence des cas d'ivresse.

3. — Report of the commissioners on unseaworthiness of ships. Pari, papers, 1873, n* G. 853, et 1874, C. 1027.

4 — Actes et 40, Victoria, ch. 80; — 42 et 43, Victoria, ch. 72.